Dépenses publiques : les collectivités locales divisées

FRANCE 2

Le pacte État-collectivités fait débat. La majorité de ces dernières le refusent et sont de fait menacées de sanctions financières.

Grandes villes, intercommunalités, départements, régions, l'État veut limiter leurs dépenses. 70% ont signé le pacte proposé par le gouvernement, comme celui d'Ille-et-Vilaine, après plusieurs semaines de négociations. D'autres font de la résistance. C'est le cas de la majorité des départements. Une soixantaine ont refusé le pacte État-collectivités.

Les collectivités risquent de fortes pénalités financières

Parmi eux, la Haute-Garonne. Le président dénonce une entrave à la décentralisation. Concrètement, le pacte prévoit de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2% par an, ce qui doit permettre d'économiser chaque année environ 2,6 milliards d'euros. En échange, l'État promet une hausse des subventions d'investissement. En cas de refus, les collectivités risquent de se voir infliger une forte et dissuasive pénalité financière. Malgré cette menace, certains élus jugent que l'État est mal placé pour donner des leçons.

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