"Niches fiscales" dans le viseur du gouvernement

Le ministère de l\'Economie et des Finances, à Paris, Bercy
Le ministère de l'Economie et des Finances, à Paris, Bercy (© France 2)

Le gouvernement compte appliquer un "coup de rabot" sur l'ensemble des "niches fiscales", selon le Journal du Dimanche

Le gouvernement compte appliquer un "coup de rabot" sur l'ensemble des "niches fiscales", selon le Journal du DimancheLe gouvernement compte appliquer un "coup de rabot" sur l'ensemble des "niches fiscales", selon le Journal du Dimanche

Objectif: préserver les recettes de l'Etat dans le budget 2010, selon le "JDD".

Le gouvernement veut réduire les mesures d'abattement, de réduction ou de crédit d'impôts "pour préserver les recettes de l'Etat, amoindries par la récession", d'après le journal qui ajoute que ces "niches" atteignent 40 milliards et croissent chaque année.

Le ministère du Budget a indiqué dimanche qu'il n'avait aucun commentaire à faire sur le projet de budget 2010 en préparation.

Selon le JDD, deux pistes sont à l'étude par deux députés UMP, Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires Sociales. Première option: baisser uniformément tous les taux de réduction, par exemple de 10%. Ainsi, la réduction de 50% pour les emplois à domicile passerait à 45%. Deuxième option: appliquer une franchise, par exemple de 1%, sur les feuilles d'impôt. Un contribuable bénéficiant de 3000 euros de réductions d'impôt verrait ainsi son avantage ramener à 2.970 euros.

L'an dernier le Parlement avait voté le "plafonnement global des niches fiscales". Cette mesure, l'une des principales du budget 2009, limite le total des réductions d'impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux. Les députés avaient aussi plafonné des niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (entretiens d'immeubles en zone protégée, investissement dans les DOM-TOM, location de meublés...).

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