Le nouveau Sénat vote le budget de la Sécurité sociale, une première depuis 2012

L\'hémicycle du Sénat, fin octobre 2014.
L'hémicycle du Sénat, fin octobre 2014. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

Les sénateurs, majoritairement à droite, ont approuvé le projet de loi de la Sécurité sociale contre l'avis du gouvernement.

Le nouveau Sénat de droite a adopté, dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre le budget 2015 de la Sécu (PLFSS). Contre l'avis du gouvernement, ils ont décidé d'un milliard d'euros d'économies supplémentaires et la suppression de la modulation des allocations familiales.

181 sénateurs, UMP et centristes, ont voté pour tandis qu'il y a eu 154 contre, soit l'ensemble de la gauche.

Le PLFSS fera l'objet, le 18 novembre, d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot. Elle devrait rétablir les dispositions pour lesquelles elle s'était prononcée en première lecture.

Première adoption d'un PLFSS sous Hollande au Sénat

C'est la première fois sous François Hollande que le Sénat, qui a basculé à droite, adopte le PLFSS. Les textes de 2013 et 2014 avaient été rejetés par le Sénat (alors à gauche), en raison de l'opposition de la droite et du groupe communiste.

"La nouvelle majorité de droite a profité de l'occasion qui lui a été donnée par le gouvernement d'insérer des amendements visant à favoriser les entreprises au détriment des assurés en multipliant les exonérations de cotisations, en allongeant l'âge de départ à la retraite, en instaurant trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière", a accusé la communiste Annie David.

En revanche, pour le rapporteur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC), les mesures votées par le Sénat devraient économiser au moins un milliard d'euros.

La droite dénonce "le froid calcul budgétaire" du gouvernement

En ce qui concerne la branche famille, les sénateurs ont voté une série d'amendements de suppression de la modulation des allocations familiales déposés par la droite, mais aussi par des sénateurs de gauche, comme les groupes CRC et écologiste, ou la socialiste Marie-Noëlle Lienemann.

Cette mesure, qui vise à diviser par deux l'allocation de base à partir de 6 000 euros pour un foyer avec deux enfants, et par quatre à partir de 8 000 euros de revenus, est dans le viseur de la droite, "parce qu'elle met en cause un des piliers de la politique familiale de notre pays : le principe généreux et humaniste de l'universalité", a déclaré Caroline Cayeux (UMP). Elle accuse le gouvernement d'être "seulement inspiré par un froid calcul budgétaire qui témoigne de son manque de considération à l'égard des familles".

Vous êtes à nouveau en ligne