Les députés votent la réforme de l'audiovisuel public

La Maison de la radio à Paris, siège de Radio France, en juillet 2013.
La Maison de la radio à Paris, siège de Radio France, en juillet 2013. (THOMAS SAMSON / AFP)

Le texte prévoit que les patrons des chaînes et radios publiques soient nommés par le CSA, et non par le président de la République.

La loi sur l'audiovisuel public a passé la première étape. Les députés ont voté, jeudi 24 juillet, le projet prévoyant de rendre au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir de désigner les patrons de chaînes et radios publiques. Le texte sera présenté au Sénat à la rentrée.

Deux textes ont été adoptés dans la foulée : le premier concerne l'indépendance de l'audiovisuel public ; l'autre abroge le dispositif de nomination des présidents des chaînes de télévision et radios publiques par le chef de l'Etat.

Les patrons de chaînes seront nommés par le CSA

Le texte prévoit que les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (ex-Audiovisuel extérieur de la France, rassemblant France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) soient désormais nommés pour cinq ans par le CSA. Traduction d'un engagement emblématique de François Hollande, ce projet de loi revient donc sur la nomination présidentielle de ces patrons, voulue par Nicolas Sarkozy et instaurée par la loi du 5 mars 2009.

A gauche, le PS, les écologistes et les radicaux de gauche ont voté pour, le Front de gauche ayant décidé de s'abstenir au vu d'"un premier acte symbolique important" mais "loin de la révolution annoncée". A droite, l'UMP a voté contre "une petite loi" qui "détricote ce qu'avait fait la précédente majorité". Pour l'opposition, ce texte maintient "une dépendance hypocrite" et crée un conflit d'intérêts entre un CSA chargé à la fois de réguler l'audiovisuel public et privé, et de nommer les présidents des sociétés publiques.

L'UDI a finalement voté contre, critiquant des avancées trop limitées et un amendement PS donnant au CSA le pouvoir de mettre fin au mandat en cours des présidents des trois sociétés de l'audiovisuel public. C'est la possibilité de révocation instaurée par cet amendement, signé notamment par Patrick Bloche (PS), qui a été la plus longuement et vivement débattue. La droite y a vu un "bal des faux culs" pour "débarquer un certain nombre de présidents de chaînes" publiques, dans une allusion aux deux nommés par Nicolas Sarkozy, Rémy Pfimlin (France Télévisions) et Jean-Luc Hees (Radio France).

"Faux procès", rétorquent le gouvernement et la majorité. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a vanté "une loi phare (…) d'indépendance, d'impartialité, de démocratie", revenant sur "le coup terrible porté par la loi funeste de 2009".

L'indépendance du CSA "renforcée"

Le nombre de membres du CSA sera réduit de neuf à sept, et leur mode de nomination modifié, là aussi pour renforcer l'indépendance de l'institution et la légitimité de ceux qui en font partie.

Le président de la République, qui nommait jusqu'ici trois membres du CSA, ne désignera plus que le seul président de l'institution. Les présidents de l'Assemblée et du Sénat continueront à désigner chacun trois membres. Mais ces nominations devront recevoir un avis conforme d'une majorité des trois-cinquièmes des commissions des Affaires culturelles du Parlement.

Aurélie Filippetti a insisté sur "une grande avancée" avec ce "mécanisme inédit", faisant "confiance à la capacité des parlementaires à transcender la politique politicienne". Mais la droite a critiqué, à l'instar de l'UMP Franck Riester, "une atteinte aux prérogatives du Parlement, qui ne pourra plus mettre de veto aux décisions du président de la République".

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