Le tribunal rejette la nullité du plan social

Le comité d'entreprise de RFI a été débouté de son action en nullité contre le plan social à radio France Internationale

Le comité d'entreprise de RFI a été débouté de son action en nullité contre le plan social à radio France InternationaleLe comité d'entreprise de RFI a été débouté de son action en nullité contre le plan social à radio France Internationale

Le CE demandait au tribunal de grande instance de constater "l'insuffisance patente du plan de sauvegarde de l'emploi présenté par RFI " et d'ordonner "la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique des salariés de RFI " et "la présentation d'un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi, conforme aux exigences légales".

Le juge des référés a en outre condamné le CE à verser 3.000 euros à la société RFI au titre des "indemnités procédurales". Dans un communiqué, l'intersyndicale de RFI a annoncé que le CE allait faire appel "dans les plus brefs délais".

La direction de RFI a annoncé en janvier un plan social de 206 suppressions d'emplois sur un millier et la fermeture de six bureaux en langues étrangères (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien), arguant d'une trop faible audience.

Selon la direction "la procédure se poursuivra donc dès les premiers jours de septembre, avec information puis consultation du Comité d'Entreprise" sur le plan social. "S'ouvrira alors la période de départs volontaires". Pour sa part, l'intersyndicale affirme qu'elle "n'acceptera aucun licenciement sec".

Une partie des salariés de RFI a fait grève du 12 mai au 10 juillet contre ce plan. Le mouvement a été suspendu pour l'été et devrait reprendre en septembre.