Le CSA retire l'autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23

(Numéro 23 avait obtenu l'autorisation d'émettre en 2012 © capture d'écran du site de chaîne)

Dans une décision inédite, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a abrogé mercredi l'autorisation de diffusion à la chaîne Numéro 23, bloquant sa vente du même coup.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reproche aux actionnaires de n'avoir cherché qu'à la revendre au meilleur prix.

Une vente bloquée

L’abrogation décidée par le CSA sera effective à compter du 30 juin 2016, soit quatre ans après l'autorisation de diffusion accordée à la société Diversité TV pour l'exploitation de la chaîne Numéro 23 sur la TNT. Elle émet gratuitement sur le thème de la diversité, en tout cas selon son projet de départ. La décision inattendue du CSA vient en premier lieu contrecarrer les projets du vendeur puisqu’il comptait céder la chaîne à NextRadio TV pour 88,3 millions d'euros. 

Dans un communiqué, le CSA a justifié sa décision par le fait que l'actionnaire majoritaire de la société Diversité TV a, selon lui, "cherché avant tout à valoriser son profit l'autorisation obtenue, dans la perspective d'une revente rapide" . Le CSA prévient aussi que les lignes juridiques ont été franchies en pointant une démarche "constitutive d'un abus de droit entaché de fraude".

Le CSA donne toutefois un peu de temps à la société Diversité TV pour se remettre dans les clous de la loi. La société a huit mois pour "renoncer aux conditions du pacte d'actionnaires et de la cession qui ont conduit le Conseil à retirer l'autorisation" , selon le communiqué du gendarme de l’audiovisuel.

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