Fils illégitime d'Albert de Monaco : la France a violé la liberté d'expression

(Selon la Cour européenne des droits de l'Homme, ces informations "pouvaient être révélatrices de la personnalité" d'Albert de Monaco © SIPANY/SIPA)

La grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme a donné raison à l'hebdomadaire français Paris Match qui avait révélé l'existence du fils illégitime d'Albert de Monaco. La Cour a estimé que cette information "dépassait le cadre de la vie privée" du monarque. La France qui avait condamné cette publication avait donc violé la liberté d'expression.

 A l'origine de cette affaire, la publication par Paris-Match le 5 mai 2005 d'un article relatant un entretien avec "une personne nommée Mme Coste laquelle affirmait que le père de son fils était le prince Albert".  Le prince avait alors saisi la Justice puisqu'il estimait que cette publication portait atteinte à ses droits à la vie privée et à l’image. Dans un premier temps, le tribunal de grande instance de Nanterre puis la cour d'appel ont condamné la société Hachette Filipacchi. Et dans l'intervalle, le prince Albert avait reconnu publiquement être le père de l’enfant.

Mais pour la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, cette publication était "une question d’intérêt général" et notamment "eu égard aux spécificités de la Principauté de Monaco", puisque la naissance d'un enfant "n’était pas dénuée à l’époque d’éventuelles incidences dynastiques et patrimoniales."

Des informations "révélatrices" de la manière du prince "d’assumer ses responsabilités"

La CEDH va même plus loin, en taclant sévèrement le prince Albert sur son attitude dans cette affaire : "L’attitude du Prince qui entendait conserver le secret de sa paternité et se refusait à une reconnaissance publique, pouvait, dans une monarchie héréditaire, provoquer l’attention du public. Tel était également le cas de son comportement vis-à-vis de la mère de l’enfant qui ne parvenait pas à obtenir l’acte notarié de reconnaissance de son fils, et vis-à-vis de l’enfant lui-même : ces informations pouvaient être révélatrices de la personnalité du Prince et de sa manière d’aborder et d’assumer ses responsabilités".

La France a doc été condamnée à payer à la directrice de publication de Paris-Match et à la société Hachette-Filipacchi Associés 15.000 euros pour frais et dépens.