Loi Travail : Valls annonce le recours au 49.3 pour faire passer le texte

(Manuel Valls © Capture écran LCP)

Manuel Valls a annoncé le recours au 49.3 pour faire passer la loi Travail, un texte contesté depuis plusieurs semaines y compris par certains élus de la majorité.

Il l'a annoncé ce mardi après-midi, devant les députés à l'Assemblée nationale à l'issue d'un conseil des ministres extraordinaire. Manuel Valls, le Premier ministre a fait le choix du recours au 49.3 pour faire passer le texte sur la loi Travail.  Il va donc  engager la responsabilité du gouvernement. 

"Parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations sociales et les droits des salariés doivent avancer, le conseil des ministres, qui s'est réuni il y a un instant sous la présidence du président de la République, m'a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement. Je le ferai tout à l'heure avec bien sûr responsabilité mais aussi avec confiance" , a déclaré le Premier ministre devant les députés. "Certains refusent de s'inscrire dans cette dynamique du compromis" , a regretté Manuel Valls. "La conjonction des oppositions, y compris de ceux qui ne respectent pas les décisions très majoritaires de leurs groupes, peuvent bloquer ce texte", a-t-il justifié.

Juste avant cette annonce, touours à l'assemblée nationale, Myriam El Khomri, la ministre du travail, avait déploré un manque d'unanimité, sur les bancs de la gauche. 

Le 49.3 déjà utilisé sur la loi Macron 

Le 49.3, c'est un article qui permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote. Il a déjà utlisé à trois reprises l'an dernier, notamment pour faire passer le projet de loi Macron qui lui aussi suscitait beaucoup de réticences dans les rangs de la gauche. Une fois le 49.3 utilisé le texte sur la loi Travail sera considéré comme adopté. A moins qu'une motion de censure soit votée par l'Assemblée ce qui pourrait alors obliger le gouvernement à démissionner. 

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