Après trois semaines d'examen, les députés ont fini de débattre de la loi Macron

Le ministre de l\'Economie, Emmanuel Macron, à l\'Assemblée nationale, lors du débat sur la loi de modernisation de l\'économie, le 14 février 2015.
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, à l'Assemblée nationale, lors du débat sur la loi de modernisation de l'économie, le 14 février 2015. (ALAIN JOCARD / AFP)

Les députés voteront mardi  sur l'ensemble de ce texte qui prévoit notamment l'ouverture des commerces 12 dimanche par an.

Un marathon se termine : l'Assemblée nationale a fini de débattre, peu avant 6 heures, dimanche 15 février, au matin, après une ultime nuit de discussions, du projet de loi Macron, dont ils ont voté samedi une des mesures les plus controversées, sur l'ouverture des commerces le dimanche.

Les députés voteront mardi, à l'issue de trois semaines de débats, sur l'ensemble de ce texte "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" du ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Dirigeants socialistes et gouvernement se montrent optimiste sur son adoption, en dépit des menaces de certains "frondeurs" PS de voter contre. Les voix manquantes dans la majorité seraient compensées par l'abstention qui devrait être "la position majoritaire" du groupe UDI selon son président Philippe Vigier, et l'abstention ou le vote "pour" d'une poignée d'UMP.

La "zones touristiques internationales" et l'ouverture dominicales des commerces

Les députés ont adopté samedi après-midi l'article 80 du texte qui prévoit que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à 12 par an, sur décision du maire jusque cinq et après avis de l'intercommunalité au-delà. L'article a été voté par la majorité du groupe PS en dépit de l'opposition réunie des frondeurs PS, du Front de gauche, des écologistes, de l'UDI et de l'UMP. Ces "dimanche du maire" seront payés double comme c'est déjà le cas actuellement.

Les frondeurs auraient souhaité que ce soit aussi le cas pour les autres salariés concernés par l'extension du travail dominical, ceux des "zones commerciales", "zones touristiques", "zones touristiques internationales" et de douze grandes gares où les commerces pourront ouvrir 52 dimanches par an. Mais dans ces zones Emmanuel Macron a défendu que les compensations soient décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. La maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), a qualifié "de recul démocratique" la création par décret de ces "zones touristiques internationales" sans qu'elle puisse y donner un avis conforme.

200 heures de débats

Dans la nuit, la trentaine de députés présents ont adopté la réforme de la justice prud'homale, celle des licenciements collectifs et la lutte contre le travail illégal. Sur les licenciements collectifs, le projet de loi prévoit qu'en cas de redressement ou liquidation judiciaire, l'administration pourra homologuer un plan social en prenant en compte les moyens de l'entreprise, et non ceux du groupe, souvent plus riches. Tant sur le travail du dimanche que sur les licenciements, l'essentiel du débat, sous la houlette du président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS), présent au "perchoir" toute la nuit, s'est déroulé entre députés socialistes.

Au total, les débats sur le projet de loi ont duré quelque 200 heures - 80 heures en commission spéciale préparatoire et près de 120 dans l'hémicyle -, a calculé le président de la commission, François Brottes (PS). Comme le rapporteur général du projet de loi, Richard Ferrand (PS), il a rendu hommage, à la "constance d'un ministre totalement disponible" qui a siégé sans discontinuer au banc du gouvernement.

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