La Suisse et Monaco, paradis fiscaux blanchis

L\'Union des banques suisses
L'Union des banques suisses (© France)

Plusieurs pays, dont la Suisse et Monaco, ont réussi à sortir de la liste "grise" avant le début du sommet à Pittsburgh

Plusieurs pays, dont la Suisse et Monaco, ont réussi à sortir de la liste "grise" avant le début du sommet à PittsburghPlusieurs pays, dont la Suisse et Monaco, ont réussi à sortir de la liste "grise" avant le début du sommet à Pittsburgh

Le G20 doit en effet aborder la question des sanctions contres ces "territoires non-coopératifs". Du coup, on observe un mouvement général pour sortir de la liste des mauvais élèves.

La Suisse, Monaco, en signant une nouvelle convention d'échanges d'informations fiscales, ne pourront plus se réfugier derrière le secret bancaire.

"C'est un progrès très significatif", s'est réjoui par avance le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria, cité dans un communiqué.

Une fois les accords de coopération entrés en vigueur, ces Etats ne pourront prétexter le secret bancaire si un pays signataire leur adresse une demande "vraisemblablement pertinente" d'information sur un particulier ou une entreprise soupçonnés d'évasion fiscale.

La liste "grise" compte encore une trentaine de pays


"Il n'y plus de paradis fiscaux" et le secret bancaire est "fini", a affirmé Nicolas Sarkozy mercredi soir, dans un entretien à TF1 et France 2. Des ONG reprochent toutefois au chef de l'Etat d'avoir "vendu la peau de l'ours avant de l'avoir tué", à l'heure où la liste "grise" compte toujours une trentaine de pays.
Depuis la publication de ces listes en avril, dans la foulée du G20 de Londres, douze territoires ont au total été absous (Suisse, Autriche, Monaco, Belgique, Bermudes, les Iles Vierges britanniques, Bahreïn, Aruba, Antilles néerlandaises, les Iles Caïman, le Luxembourg, Saint-Marin).
Le Liechtenstein s'approche du but et a signé ou paraphé à ce jour dix accords.

Aux termes d'une règle non écrite, un Etat doit réunir 12 conventions d'échanges d'information fiscale pour rejoindre la liste "blanche" des pays vertueux, un critère contesté par les ONG qui s'alarment de la tendance de certains paradis fiscaux à conclure des accords entre eux.
Monaco a ainsi signé la moitié de ses 12 conventions avec des pays de la liste "grise", dont Andorre, les Bahamas, le Liechtenstein ou Samoa !
"Même si la règle des 12 accords conformes aux standards est un pas important, ce n'est pas une régle gravée dans le marbre", a reconnu Angel Gurria. "Nous allons maintenant surveiller la mise en oeuvre effective" de ces accords, a-t-il averti.

Un groupe de surveillance mis en place


Récemment constitué sous l'égide de l'OCDE et présidé par la France, un groupe de 30 pays vérifiera à partir du début 2010 l'application concrète des accords et publiera des évaluations pays par pays, laissant augurer d'âpres négociations.

A la tête de ce comité de pilotage, le Mr Paradis fiscaux du gouvernement français, François d'Aubert, juge qu'"il est temps de penser aux sanctions" qui pourraient être prises contre les Etats récalcitrants.
Ce sujet figure en bonne place dans l'agenda du sommet de Pittsburgh. Les 20 principales économies du monde devraient notamment confirmer la date butoir de mars 2010 à partir de laquelle des "contre-mesures" pourraient être appliquées.
"A Pittsburgh, l'un des enjeux, c'est que dès le premier trimestre de l'année prochaine, des sanctions soient appliquées", a souligné Nicolas Sarkozy.

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