Que prévoit l'accord sur les retraites complémentaires ?

Dans une maison de retraite, le 13 janvier 2012, à Antibes (Alpes-Maritimes).
Dans une maison de retraite, le 13 janvier 2012, à Antibes (Alpes-Maritimes). (VALERY HACHE / AFP)

Les partenaires sociaux sont parvenus à un protocole d'accord, qui prévoit notamment de limiter l'augmentation des pensions.

Après plus de quatre mois de négociations, enfin un accord. Les partenaires sociaux sont parvenus, mercredi 13 mars, à un protocole d'accord qui doit permettre de renflouer les caisses des régimes de retraite complémentaire. Le texte prévoit  notamment de limiter pendant trois ans l'augmentation des pensions. Pour être validé, le texte ne doit pas faire l'objet de trois oppositions de syndicats. Tous ont affirmé qu'ils donneraient leur réponse dans les prochains jours. Mais certains ont laissé entendre qu'ils pourraient le valider. La CGT a déjà indiqué qu'elle ne le signerait pas et la CFE-CGT pourrait faire de même. Force ouvrière et CFTC ont salué les "points positifs" du texte tandis que si la CFDT a regretté le protocole d'accord, il est peu probable qu'elle s'y oppose. Retour sur les détails de l'accord.

Pourquoi un accord est nécessaire 

Ces discussions visaient à assainir la situation financière délicate de l'Agirc (retraites complémentaires des cadres du privé) et de l'Arrco (tous les salariés du privé) gérés par les syndicats et le patronat. Comme l'expliquent Les Echos, leurs comptes sont "dans le rouge depuis trois ans" et le besoin de financement est estimé entre 6 et 10 milliards d'euros d'ici à 2017. Faute d'accord, les pensions seront revalorisées automatiquement le 1er avril sur la base de l'inflation, ce qui aura pour conséquence de creuser immédiatement les déficits.

Une hausse limitée des pensions 

Le texte prévoit de limiter l'augmentation des pensions pendant trois ans. Elles ne seront plus indexées sur l'inflation. Elles augmenteront au 1er avril de 0,5% pour les cadres du privé (Agirc) et de 0,8% pour les salariés du privé (Arrco) alors que l'inflation prévue pour 2013 est à environ 1,75%. En 2014 et 2015, elles seront également moins revalorisées que l'inflation (- 1 point). Cela entraînera une baisse du pouvoir d'achat pour 11 millions de retraités, d'où le désaccord de la CGT.

Le Medef lâche du lest sur les cotisations 

Les cotisations sont acquittées à la fois par les employeurs (à hauteur de 60 %) et les salariés (40 %). Le Medef refusait de les augmenter fortement, arguant que cela alourdirait le coût du travail. Mais à l'ouverture de la séance mercredi, l'organisation patronale a fait un geste en acceptant leur hausse, comme les syndicats le réclamaient en échange de la baisse de pouvoir d'achat des retraités. Les cotisations augmenteront donc de 0,1 point en 2014 et à nouveau de 0,1 point en 2015.

3 milliards d'économies, selon le Medef

Ces mesures permettront d'économiser environ 3 milliards d'euros à l'horizon 2017, faisant passer le déficit des régimes de 8,6 milliards à 5,5 milliards cette année-là, selon Jean-François Pilliard, le représentant du Medef dans ces négociations. "Il y a des mesures d'une efficacité relative", et "nous repoussons l'échéance de quelques années", a réagi Jean-Louis Malys, de la CFDT, avant d'ajouter : "C'est utile, je ne suis pas sûr que ce soit suffisant."

Cet accord pourrait inspirer le gouvernement pour la réforme du régime général des retraites qu'il doit engager en 2013.

Vous êtes à nouveau en ligne