La ministre de l'Economie propose mercredi d'affecter au PME la taxe exceptionnelle sur les bonus bancaires

Christine Lagarde, ministre de l\'Economie et des Finances
Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances

La recette de cette taxe s'élèvrerait à 360 millions d'euros. Catherine Lagarde doit présenter un amendement à l'Assemblée allant dans ce sens dans le cadre du collectif budgétaire pour 2010.Ce transfert serait opéré par Oséo, la banque publique d'aide aux petites et moyennes entreprises.

La recette de cette taxe s'élèvrerait à 360 millions d'euros. Catherine Lagarde doit présenter un amendement à l'Assemblée allant dans ce sens dans le cadre du collectif budgétaire pour 2010.

Ce transfert serait opéré par Oséo, la banque publique d'aide aux petites et moyennes entreprises.

"Le gouvernement propose d'affecter la taxe exceptionnelle sur les bonus au renforcement des fonds propres d'Oséo à concurrence de 360 millions d'euros. La taxe permettra ainsi de faciliter le financement des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises", selon l'amendement..

Dans un premier temps, le gouvernement voulait affecter une partie du produit attendu de cette taxe - 270 millions d'euros sur 360 - à un fonds de garantie des dépôts afin de renforcer la protection des épargnants.

"Complétée par une dotation de l'Etat de 140 millions euros, cette affectation permet de doter Oséo de 500 millions d'euros de capital supplémentaires", ajoute l'amendement du gouvernement. Christine Lagarde souligne encore que l'affectation à Oséo du produit du grand emprunt "permet de diminuer de 360 millions d'euros les crédits prévus pour Oséo" dans le budget de l'Etat.

Réaction favorable du patronat
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a apporté son soutien à l'amendement. L'organisation patronale juge "légitime et souhaitable que la taxation des bonus issus des activités de trading en partie responsables de la situation actuelle soit affectée au financement des PME" qui ont vu leur accès au crédit restreint par la crise.

L'initiative a également été saluée par le Medef, pour qui "cette mesure apporte une solution pratique et concrète". Le mouvement patronal estime qu'il "reste néanmoins beaucoup à faire alors que la prochaine transmission des bilans 2009 des TPE et PME à la Banque de France risque d'aggraver encore leur capacité d'emprunt".