L'assurance-vie (un peu) réformée

(Olivier Le Moal Fotolia.com)

Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi le projet de loi de finances rectificatives pour 2013, qui comporte une réforme de l'assurance-vie. Placement préféré des épargnants, estimé à plus de 1.400 milliards d'euros, le gouvernement veut faire en sorte que l'argent collecté serve au financement des entreprises, et non plus les dettes de l'Etat. 

Un pactole gigantesque. L'assurance-vie, c'est une épargne de plus de 1.400 milliards d'euros, pour l'essentiel investie dans les fonds en euros - sans risque, donc. Le problème, c'est que l'argent sert à financer les dettes de l'Etat, et non les entreprises.

D'où cette idée du gouvernement de commercialiser, à compter de l'an prochain, un nouveau contrat d'assurance-vie, Euro-croissance. Celui-ci présentera une rémunération plus importante, et la certitude de récupérer au moins son capital investi.

La rémunération sera plus importante que les contrats en euros, car les assureurs pourront investir une partie des primes dans des actions et autres produits brousiers, plus rémunérateurs que les obligations d'Etat. Sans risque pour l'épargnant, à condition de rester huit ans.

Le gouvernement espère un transfert des fonds euros vers les nouveaux contrats, de l'ordre de 50 à 100 milliards d'ici cinq ans.

Prélèvements en hausse

Outre l'euro-croissance, la réforme introduit de nouveaux contrats, qui n'ont pas encore été baptisés et qui visent à investir un tiers des fonds dans des actions de PME et d'Estaing (entreprises de taille intermédiaire), dans du logement social et intermédiaire, ou encore dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Si les contours exacts de ces contrats restent à définir par décret, Bercy prévoit un abattement fiscal sur leur transmission pour inciter les épargnants à y souscrire. Dans le détail, ces contrats bénéficieront d'un abattement d'assiette de 20% pour le calcul des droits dus en cas de transmission aux héritiers.   

En contrepartie, la réforme prévoit que le taux du barème applicable aux successions pour la tranche supérieure à 1 million d'euros par bénéficiaire soit revu à la hausse, passant de 25% à 31,25%. 

Bercy souligne que le barème restera inchangé si les titulaires de ces gros contrats souscrivent aux nouveaux produits.