L'arme anti-délocalisation fiscale de Bercy

Le ministère de l\'Economie et des Finances veut taxer les plus-values des entreprises qui transfèrent des actifs hors de France et au sein de l\'Europe.
Le ministère de l'Economie et des Finances veut taxer les plus-values des entreprises qui transfèrent des actifs hors de France et au sein de l'Europe. (GUY CHRISTIAN / HEMIS.FR / AFP)

"Les Echos" dévoilent le dispositif que le gouvernement va présenter dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives. 

ECONOMIE – Le gouvernement veut taxer les plus-values des entreprises qui transfèrent des actifs hors de France et au sein de l'Europe. Le quotidien Les Echos dévoile, vendredi 9 novembre, ce dispositif qui vise à dissuader les entreprises de délocaliser leur siège ou leurs filiales à l'étranger.

Comme le rappelle le quotidien économique, un tel dispositif existe déjà. Mais il a été jugé contraire au droit communautaire par la Cour de justice européenne en 2011 et 2012. Le gouvernement le présente comme une simple mise en conformité avec le droit européen. Les avocats fiscalistes interrogés par Les Echos estiment néanmoins que c'est "un message politique fort" adressé aux entreprises.

La mesure sera présentée dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative, qui sera examiné à la fin de l'année.

Vous êtes à nouveau en ligne