TVA sociale

Le projet de loi concernant la TVA sociale est déposé par le gouvernement Fillon quatre mois avant les élections présidentielles de 2012. Elle consiste à baisser le taux des cotisations patronales à la Sécurité sociale, tout en augmentant la TVA pour favoriser la relance des emplois. Bien que rejeté par la gauche, le projet est voté au Sénat en février 2012. La nouvelle loi concernant les impôts doit entrer en vigueur le 1er octobre suivant, mais c’est sans compter la victoire de Hollande aux élections présidentielles. Le 17 juillet, les députés votent la suppression de la TVA sociale.
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