Taxe à 75% : la contribution sera payée par les entreprises

Le président français, François Hollande, sur France 2 le 28 mars 2013.
Le président français, François Hollande, sur France 2 le 28 mars 2013. (FRANCE 2 / AFP)

Lors de son intervention sur France 2, François Hollande a annoncé la nouvelle mouture de sa taxe phare, qui visera les grands patrons qui gagnent plus d'un million d'euros par an.

C'est la fin du suspense. François Hollande a dévoilé, jeudi 28 mars sur France 2, le dispositif qui remplacera la taxe à 75% sur les très hauts revenus retoquée fin décembre par le Conseil constitutionnel.

"Lorsque la rémunération des grands patrons dépassera le million d'euros, l'entreprise devra prendre en charge une contribution qui atteindra 75%", a annoncé le président de la République, confirmant ainsi l'information révélée dans l'après-midi par les Echos.

 

Comment va fonctionner cette taxe nouvelle version ?

"Le but n'est pas de punir, mais de demander un effort pendant deux ans. L'entreprise sera responsabilisée", a affirmé le chef de l'Etat. Concrètement, les contribuables aux revenus supérieurs à 1 million d'euros par an ne feront pas l'objet d'une taxation à 75%. Ce sont les entreprises qui devront s'acquitter de cette contribution. Dans les grands groupes, "l'assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations", a-t-il précisé.

La nature de la taxe est donc très différente du projet initial, mais avec cette solution, François Hollande sauve la face. En effet, le taux de 75% et le seuil d'un million d'euros – marqueurs politiques emblématiques – sont conservés, de même que le caractère exceptionnel de cette taxe, prévue pour durer deux ans. 

François Hollande a souligné que le taux de 75% serait atteint "toutes impositions confondues". C'est donc la somme des taxes acquittées par l'entreprise qui sera égale à 75% sur les très hauts revenus. Sachant que les sociétés sont déjà assujetties à des charges patronales à hauteur de 25%, l'effet de cette nouvelle contribution ne serait donc que de 50%, selon Les Echos.

La fin d'un long feuilleton ?

Avec cette décision, François Hollande met un terme à l'incertitude, après la censure des Sages, sur la forme de cette taxe qui fut même annoncée comme "définitivement abandonnée" par certains médias il y a quelques semaines. Le gouvernement prenant acte du récent avis du Conseil d'Etat, parlait d'un prélèvement qui ne pourrait excéder 60%.

La formule retenue par François Hollande n'est pas nouvelle. Elle avait été défendue par le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert, mais n'avait pas reçu les faveurs de la majorité, comme le rappelle L'Expansion. Dans son récent avis, le Conseil d'Etat avait toutefois réhabilité cette solution.

Malgré cet arbitrage présidentiel, le dispositif est loin d'être prêt. Pour le Conseil d'Etat, celui-ci nécessite une "analyse juridique plus détaillée". Il existerait, selon des spécialistes, plusieurs moyens de contourner cette taxe, grâce par exemple à la possibilité, pour les personnes concernées, de différer leurs revenus d'une année à l'autre. D'ici à septembre, date à laquelle le budget 2014 sera présenté, les débats risquent encore d'être vifs.
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