Écotaxe nouvelle version : des députés de la majorité proposent de taxer les entreprises qui font appel aux transporteurs routiers

Embouteillage de camions sur l\'A10, près de Bordeaux, le 21 novembre 2018.
Embouteillage de camions sur l'A10, près de Bordeaux, le 21 novembre 2018. (NICOLAS TUCAT / AFP)

L'idée de cette taxe "écotransport" figure dans un amendement au projet de loi d'orientation sur les mobilités en cours examiné à l'Assemblée.

"On est partis de l'idée de l'éco-emballage qui a fait ses preuves. Et on s'est dit qu'il fallait instaurer ce principe pour le transport." Les députés Cécile Muschotti (LREM) et Bruno Fuchs (MoDem) proposent dans un amendement à la loi d’orientation des mobilités une taxe "écotransport". Plutôt que de faire payer les routiers, ils envisagent de faire payer les donneurs d'ordre. Et de mettre en place une taxe sur les entreprises qui font appel aux transporteurs routiers.

"On veut organiser un dispositif national de calcul et d'agrégation des émissions de gaz à effet de serre", explique Cécile Muschotti. "Aujourd'hui, les propositions qui existent sont de taxer les routiers, poursuit Bruno Fuchs. Ce que l'on propose, c'est de changer complètement le comportement de tous les acteurs de la chaîne du transport, en faisant peser la fiscalité sur le donneur d'ordre, sur l'entreprise qui va commander un transport. Ce mode de fonctionnement va pousser à réfléchir à des modes de transport qui vont être moins polluants."

"Cela pourrait rapporter près de 2,2 milliards d'euros par an"

Cécile Muschotti met en avant le caractère "pédagogique" de la mesure qu'ils proposent. "C'est plus facile à mettre en place que le projet de redevance temporelle sur les camions, comme l'écotaxe ou la vignette obligatoire", ajoute-t-elle. Cette redevance serait calculée en fonction du volume de CO2 émis par les camions choisis par le transporteur. "Cela pourrait rapporter près de 2,2 milliards d'euros par an, alors que la vignette poids lourd, telle qu'elle est proposée aujourd'hui, ne ramène qu'entre 500 et 900 millions d'euros par an", estime l'élue LREM.

Le gouvernement n'est pas favorable à cette proposition, mais Cécile Muschotti reste "optimiste". "Lorsque les discussions ont été entamées avec la ministre des Transports Élisabeth Borne, elle s'est dit ouverte à la réflexion sur le sujet, assure-t-elle. Le débat se fera en commission. À nous d'expliquer et de convaincre le gouvernement."

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