Prélèvement de l'impôt à la source : "L'administration fiscale se prépare à faire oeuvre de pédagogie"

L\'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l\'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Illustration du bâtiment du ministère de l\'Economie et des Finances, à Paris.
L'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Illustration du bâtiment du ministère de l'Economie et des Finances, à Paris. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Invité de franceinfo vendredi, Stéphane Couderc, adjoint à la mission "prélèvement à la source" à la direction générale des finances, veut rassurer les contribuables et les entreprises.

Dès janvier 2019, l'impôt sera prélevé à la source, c'est à dire "directement sur les salaires", a rappelé Stéphane Couderc, adjoint à la mission "prélèvement à la source" à la direction générale des finances (DGFIP), vendredi 28 décembre sur franceinfo. Il a ainsi expliqué "tous les avantages" de cette réforme, en tentant de dissiper les inquiétudes de certains contribuables. L'administration fiscale se prépare à répondre aux inquiétudes et à "faire œuvre de pédagogie", a-t-il assuré. "Tout est prêt", assure Stéphane Couderc. "On s'est préparé tout au long de cette année à la mise en œuvre de cette réforme qui va changer la vie des contribuables français. On a conduit des tests qui ont prouvé que le système était robuste", affirme-t-il. "Depuis plusieurs mois, on a plus de 8 millions de salariés qui bénéficient de la préfiguration du prélèvement à la source sur leur bulletin de salaire, dans le privé comme dans le public, et qui peuvent constater que le système fonctionne", a-t-il poursuivi.

"Pas de double prélèvement en 2019"

Du côté des contribuables, plusieurs questions persistent cependant. "Ces questions sont légitimes, a réagi Stéphane Couderc. L'administration fiscale se prépare à y répondre et à faire cette œuvre de pédagogie pour expliquer tous les avantages de cette réforme", a-t-il expliqué. Plusieurs inquiétudes pointent notamment le fait de devoir payer à la fois les impôts de 2018 et de 2019. Mais Stéphane Couderc l'assure, "il n'y aura pas de double prélèvement en 2019. Dès janvier, vous payerez votre impôt sur les revenus de 2019".

L'impôt sur les revenus courants de 2018 va être effacé par le biais d'un crédit d'impôt, appelé le crédit d'impôt 'modernisation du recouvrement'. Il sera calculé automatiquement par l'administration fiscale sur la base de la déclaration de revenus que les contribuables vont déposer au printemps 2019 sur leurs revenus de 2018.Stéphane Coudercà franceinfo

En termes de calendrier, les nouveaux retraités seront les premiers concernés. "Ils verront les premiers le bénéfice de cette réforme. Si vous partez à la retraite en 2019 ou si vous y êtes partis fin 2018, vous allez immédiatement payer votre impôt sur la retraite que vous percevez en 2019", a souligné Stéphane Couderc.

Un accompagnement aux entreprises

Les entreprises et les caisses de retraites seront chargées de prélever cet impôt qu'elle reverseront à l'État. Certaines entreprises pourraient ne pas être encore prêtes mais selon Stéphane Couderc, c'est une "situation marginale". Il rappelle qu'aujourd'hui, "la quasi-totalité des entreprises sont dans la 'déclaration sociale nominative'", qui permet de faire le prélèvement à la source. Pour les très petites entreprises qui ne l'ont pas faite, "il faut les accompagner pour qu'elles entrent dans cette 'déclaration sociale nominative'. Si elles ne le sont pas encore, elles ont la possibilité de faire le prélèvement à la source via le 'titre emploi simplifié des entreprises'", destiné à simplifier les formalités administratives. Le dispositif d'assistance a été "renforcé et adapté", avec un numéro de téléphone spécifique non-surtaxé à compter du 1e janvier 2019, le 0 809 401 401, a indiqué Stéphane Couderc.

Vous êtes à nouveau en ligne