Lanceurs d'alerte : "La loi Sapin II est insuffisante à l'échelle française" pour le porte-parole d'Attac

Les lanceurs d\'alerte Raphaël Halet (G), Antoine Deltour (C) et le journaliste Edouard Perrin (D), mis en cause dans l\'affaire LuxLeaks
Les lanceurs d'alerte Raphaël Halet (G), Antoine Deltour (C) et le journaliste Edouard Perrin (D), mis en cause dans l'affaire LuxLeaks (MAXPPP)

Alors que les lanceurs d'alerte à l'origine du scandale LuxLeaks vont repasser, lundi, devant la justice, Dominique Plihon a estimé, sur franceinfo, que la loi sur la création d'un statut à ce sujet était "insuffisante". Le porte-parole d'Attac soutient les deux accusés et espèrent que la multiplication des affaires va jouer en leur faveur.

Les lanceurs d'alerte à l'origine du scandale les LuxLeaks, Antoine Deltour et Raphaël Halet, sont rejugés en appel au Luxembourg, à partir de lundi 12 décembre. En 2014, ils ont révélé un vaste système d'accords entre le fisc du Luxembourg et des multinationales et ont été condamnés à de la prison avec sursis en première instance. La loi Sapin II, qui instaure un statut de lanceur d'alerte en France, "va dans le bon sens mais reste insuffisante", a déclaré sur franceinfo Dominique Plihon, porte-parole de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (Attac), et soutien des deux lanceurs d'alerte.

franceinfo : Depuis le scandale LuxLeaks, il y a eu celui des Panama Papers et celui du FootballLeaks. Cette multiplication des affaires peut-elle jouer en leur faveur ?

Dominique Plihon : Le principal levier, c'est l'opinion public. Je pense que presque tous les citoyens en Europe sont scandalisés par ces affaires. Ils peuvent se rendent compte que se sont les plus riches qui échappent l'impôt. Les lanceurs d'alerte sont ceux, avec les journalistes, qui ont un rôle très important.

Malheureusement, on se rend compte que les progrès sont extrêmement lents pour lutter contre cette fraude fiscale. Donc, nous maintenons la pression pour soutenir les lanceurs d'alerte et pour que ces pratiques cessent.

Quelle est la part de responsabilité des gouvernements ?

Il y a vraiment des pratiques qui sont connues des gouvernements et qui consistent à accepter que les sportifs soient payés autrement que par des salaires, par des honoraires ou des versements à l'étranger. Il y a une sorte de laissez-faire qui doit être dénoncé.

L'Union Européenne a décidé de mettre en place un échange de données fiscales. Se dirige t-on vers plus de transparence ?

Il y a des progrès. Les LuxLeaks ont donné lieu à des poursuites, mais pour l'instant, aucun jugement n'a été rendu. Avec la cause de la justice fiscale, nous avons bon espoir de remporter des victoires futures. Mais la justice continue d'inquiéter les lanceurs d'alerte, dont le rôle social est reconnu.

Donc la loi Sapin II va dans le bon sens mais elle est insuffisante car elle n'empêche pas les poursuites judiciaires. Nous souhaitons qu'elle soit adoptée à l'échelle européenne. La priorité va aux secrets des affaires.

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