L'Assemblée rejette la motion socialiste pour un référendum sur la TVA sociale

L\'Assemblée nationale (Paris), le 8 février 2012.
L'Assemblée nationale (Paris), le 8 février 2012. (PIERRE VERDY / AFP)

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale avait déposé un texte réclamant un référendum sur le projet de loi instaurant la mesure. Sans surprise, la majorité étant de droite, la demande du PS a été rejetée.

Comme attendu, la motion socialiste demandant un référendum sur la TVA sociale a fait chou blanc. L'Assemblée nationale a rejeté mardi 14 février par 279 voix contre 191 la demande signée par Jean-Marc Ayrault et 67 autres députés socialistes. Déposée au lendemain du rejet du texte de loi concerné en commission des finances de l'Assemblée nationale, cette motion était avant tout destinée à montrer l'opposition de la gauche au projet

Jean-Marc Ayrault, le chef de file des députés PS, a lui-même souligné après le rejet de la motion qu'il s'agissait d'une "procédure exceptionnelle" pour "alerter les Français sur un nouveau projet d'augmentation de la TVA".

L'examen du projet de loi de finances rectificative instaurant la TVA sociale devrait donc se poursuivre normalement en séance publique. L'Assemblée a encore une semaine pour se pencher sur le texte : les députés doivent se prononcer par un vote solennel mardi 21 février. Le Sénat, où la gauche est majoritaire, procédera ensuite à son propre examen. 

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