Le Sénat rejette la TVA sociale

Le Sénat a voté par 174 voix contre 157 une motion préalable, qui qui équivaut à un rejet du texte sur la TVA sociale le 22 février 2012.
Le Sénat a voté par 174 voix contre 157 une motion préalable, qui qui équivaut à un rejet du texte sur la TVA sociale le 22 février 2012. (ERIC FEFERBERG / AFP)

L'Assemblée nationale aura le dernier mot après la réunion d'une Commission mixte paritaire, qui devrait confirmer le désaccord entre les deux chambres.

A l'issue d'un vif débat, le Sénat a dit halte à la TVA sociale en rejetant dans la nuit du mercredi au jeudi 23 février le projet de loi de finance rectificative (PLFR) pour 2012, qui contient cette mesure censée relancer la compétitivité des entreprises.

L'Assemblée nationale avait voté le texte mardi soir, après avoir rejeté une motion socialiste pour un référendum sur la TVA sociale. Le Sénat a de son côté voté par 174 voix contre 157 une motion préalable, qui décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les articles d'un texte et qui équivaut à un rejet. 

Une TVA sociale "sans effet sur l'emploi" 

La rapporteure générale socialiste de la commission des Finances, Nicole Bricq, a défendu cette motion par un réquisitoire en règle contre un collectif budgétaire qui a "pour objet d'augmenter le déficit et les impôts sur les ménages".

Et de pourfendre une à une ses mesures "nocives" : une TVA sociale "sans effet sur l'emploi" et qui "pourrait même en détruire", une taxe sur les transactions financières consistant en un "impôt boursier modernisé qui ne frappe pas les transactions les plus spéculatives" ou une banque de l'industrie "improvisée".

Marini accuse la gauche de "fuir le débat"

La droite, elle, a défendu avec tout autant de passion son texte. En première ligne, le président de la commission des Finances, Philippe Marini (UMP) et son prédécesseur, Jean Arthuis (centriste), qui prône depuis des années une TVA sociale. Philippe Marini a accusé la gauche de "fuir le débat". "Qui peut dire qu'une mesure comme la TVA ne doit pas être essayée dans la conjoncture actuelle ?", a-t-il lancé.

L'Assemblée nationale aura donc le dernier mot, après réunion d'une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) qui devrait confirmer le désaccord entre les deux chambres.

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