La commission des finances de l'Assemblée nationale rejette la TVA sociale

L\'Assemblée nationale (Paris), le 8 février 2012.
L'Assemblée nationale (Paris), le 8 février 2012. (PIERRE VERDY / AFP)

Les députés socialistes se sont retrouvés plus nombreux que ceux de la majorité lors de la réunion. Le vote du texte en séance publique n'est pas remis en cause, mais l'UMP dénonce un "coup" du PS.

Faux départ pour la TVA sociale : la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, lundi 13 février, l'article premier du collectif budgétaire qui devait lui donner naissance. Les socialistes se sont en effet retrouvés plus nombreux que ceux de la majorité lors de la réunion. La majorité de droite et du centre pourra toutefois passer outre ce vote durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.

L'UMP dénonce "une petite combine" de la gauche

"On est dans une des petites combines, pour ne pas dire autre chose, auxquelles le groupe socialiste est habitué, a déploré le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, sur i-Télé. Au dernier moment, ils ont changé de commission dix députés qui ne sont pas de la commission des finances de façon à avoir une voix de majorité."

"Bravo, messieurs de l'opposition, vous avez fait un coup ! Soyez heureux ! Soyez fiers de votre coup qui a fait perdre une heure et demie à l'Assemblée", a lancé le député UMP Jérôme Chartier, très animé à l'ouverture des débats sur le budget rectificatif 2012. "Cela ne changera rien au schmilblick : cela ne nous empêchera pas de voter le texte", a-t-il ajouté.

Un texte contesté même à droite

Selon BMFTV, certains des députés de la majorité se sont absentés volontairement de la commission en signe d'opposition au projet gouvernemental. D'autres se seraient abstenus. Pour le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, le faible nombre de parlementaires de la majorité lors de cette réunion "est révélateur d'un malaise. Je comprends que çe ne soulève pas l'enthousiasme de leur part. Nous, au contraire, nous étions nombreux car nous sommes très mobilisés contre cette mesure", a-t-il affirmé.

A 70 jours du premier tour de l'élection présidentielle, cette quatrième loi budgétaire depuis septembre est décriée à gauche et acceptée parfois avec réticence à droite. A l'annonce de la réforme, fin janvier, plusieurs députés de la majorité avaient exprimé des doutes, à l'instar de Lionnel Luca qui a parlé de "suicide politique". Depuis, le gouvernement n'a cessé d'exhorter sa majorité à la discipline. "Il n'y a aucun problème, ce texte sera voté à l'unanimité de nos parlementaires", a précise lundi Christian Jacob.

La TVA sociale consiste à augmenter le taux de TVA de 1,6 point afin d'alléger le coût du travail. Elle doit délester les entreprises des cotisations de la branche famille, à hauteur de 13,2 milliards d'euros. Le passage de 19,6% à 21,2% est accompagné d'une hausse de 2 points de la CSG ou des prélèvements sociaux. François Hollande a annoncé qu'il abrogerait cette mesure s'il était élu président.

Du retard dans le calendrier

Le compte à rebours pourrait être de plus en plus stressant pour le gouvernement, qui souhaite voir le texte appliqué le 1er octobre prochain. Pour cela, il entend faire adopter définitivement le projet de loi avant le 9 mars, date à laquelle le Parlement suspendra ses travaux pour cause de campagnes électorales.

Du fait de la longueur des travaux en commission, l'examen en séance publique a été reporté à diverses reprises. Il devait commencer lundi à 17 heures. Les députés disposent de toute la semaine pour examiner ce projet de loi de finances rectificative, et il n'est pas exclu qu'ils siègent le week-end prochain. L'Assemblée doit se prononcer par un vote solennel le mardi 21 février sur l'ensemble du texte. Le Sénat, où la gauche est majoritaire, procédera ensuite à l'examen. 

Vous êtes à nouveau en ligne