Réforme fiscale : les revenus 2017 sous haute surveillance

Les modalités de paiement de la taxe foncière. 
Les modalités de paiement de la taxe foncière.  (GILE MICHEL / SIPA)

En 2017, le fisc exigera le règlement de l'impôt sur les revenus de l'année 2016. En 2018, celui sur les revenus 2018. Ceux de 2017 ne seront pas pris en compte, mais Bercy met en garde les fraudeurs.

C'est la dernière grande réforme du quinquennat : la réforme fiscale, qui prévoit le prélèvement à la source - c'est à dire directement sur le salaire - de l'impôt sur le revenu. La réforme a été intégrée au projet de loi finances 2017, qui sera présenté d'ici fin septembre en Conseil des ministres.

Mais elle n'entrera en vigueur qu'en 2018, laissant entrevoir une année fiscale "blanche" pour 2017. Il s'agira plutôt, selon les dernières précisions de l'administration fiscale, d'une année "grise".

Les éventuels fraudeurs dans le viseur de Bercy

Explication : en 2017, l'impôt sera calculé sur la base des revenus perçus en 2016. Mais dès 2018, le prélèvement à la source entrera en vigueur, l'impôt sera déduit directement du salaire, chaque mois, en temps réel, et correspondra ainsi à la somme effectivement perçue. Reste, donc, les revenus 2017, qui ne seront soumis à aucun prélèvement.

Pour cela, le fisc procédera à un crédit d'impôt pour "modernisation du système de recouvrement", mais les salaires, retraites,... devront tout de même être déclarés. Or, Bercy anticipe les éventuelles malversations : certains contribuables pourraient être tentés de faire passer un maximum de gain sur l'année 2017, pour échapper aux prélèvements obligatoires. Les services de l'administration fiscale préviennent qu'ils seront particulièrement vigilants, envers les professions libérales et les indépendants notamment : ils compareront la moyenne de leurs revenus sur plusieurs années, pour détecter les gros écarts. Ils pourront également demander des justificatifs aux contribuables, même en dehors de tout contrôle fiscal.

Les cas particuliers pris en compte

En ce qui concerne les déductions fiscales auxquelles vous avez droit pour 2017 (relatives à la garde d'enfants, aux dons aux associations,...), elles seront maintenues, mais décalées d'un an : les contribuables n'en bénéficieront qu'à partir de l'été 2018.

Autre difficulté : le prélèvement à la source ne concerne que les salaires, les pensions de retraite ou encore les loyers perçus par les propriétaires. Les autres revenus, comme les dividendes ou les plus-values liées par exemple à la vente d'actions, restent soumis à l'ancien système. Dans ce cas-là, il n'y aura pas de cadeau fiscal pour 2017 : le fisc vous adressera, en 2018, la facture pour l'année précédente.