Le prélèvement à la source, "absolument pas adapté aux problématiques du système fiscal français"

Un formulaire de déclaration d\'impôts sur le revenu et de prélèvement à la source, à Mulhouse (Haut-Rhin), le 20 mai 2015.
Un formulaire de déclaration d'impôts sur le revenu et de prélèvement à la source, à Mulhouse (Haut-Rhin), le 20 mai 2015. (JEAN-FRANÇOIS FREY / MAXPPP)

Alexandre Derigny, secrétaire général de la Fédération des Finances CGT, dénonce par exemple le cas des emplois d'été pour les étudiants. Ces derniers devront maintenant payer un impôt pour quelques semaines de travail et ne seront remboursés que l'année suivante.

Le 1er janvier prochain, l'impôt sur le revenu sera prélevé directement à la source. Depuis plusieurs mois, les agents des impôts alertent sur la complexité du futur prélèvement à la source. À cinq mois de l'échéance, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, entend rassurer les contribuables dans une lettre envoyée aux 17 millions de foyers qui paieront des impôts. Toutefois, "on voit que ce n'est absolument pas un système adapté aux problématiques du système fiscal français", explique Alexandre Derigny, secrétaire général de la Fédérations des Finances CGT, mercredi 7 août de franceinfo.

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Contrairement à ce qu'écrit le ministre Gérald Darmanin, dans sa lettre, les agents des impôts affirment, pour leur part, que les changements de situation professionnelle ou familiale des contribuables en cours d'année vont soulever des problèmes compliqués, tout comme certains cas particuliers. "Si on prend un étudiant qui va avoir un boulot d'été pendant trois mois et qui va percevoir 2 000 euros de revenus par mois, dans le système antérieur, il n'aurait pas été imposable. Avec le prélèvement à la source, il va être prélevé", prend pour exemple Alexandre Derigny.

Ces impôts vont lui être remboursés seulement un an plus tard, lorsqu'il aura fait sa déclaration de revenus.Alexandre Derigny

Le secrétaire général de la Fédération des Finances CGT déroule ensuite son raisonnement sur le problème engendré par le prélèvement à la source : "Par exemple, c'est un taux fictif, mais à un taux de 10% sur ses 2 000 euros, il va payer 200 euros d'impôts chaque mois. Il va donc être prélevé de 600 euros d'impôts qu'il n'aurait pas dû payer." Toutefois, la situation sera régularisée plus tard, lors de la suivante déclaration de revenus, soit un an plus tard.

Face à ces critiques, également relayées par l'opposition, le ministre de l'Action et des Comptes Publics va devoir redoubler d'efforts pour convaincre que le prélèvement à la source va simplifier l'imposition des contribuables.

Les agents des impôts alertent sur la complexité du futur prélèvement à la source
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