Choix du taux, déclaration, régularisation : le calendrier du prélèvement à la source pour l'année à venir

L\'explication sur le prélèvement à la source de l\'impôt sur le revenu reçue par un contribuable, le 4 septembre 2018, à Lille.
L'explication sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu reçue par un contribuable, le 4 septembre 2018, à Lille. (DENIS CHARLET / AFP)

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé, mardi soir, que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu serait bien mis en place au 1er janvier 2019.

L'exécutif a mis un terme aux tergiversations. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera bien en vigueur au 1er janvier 2019, a annoncé Edouard Philippe mardi 4 septembre. Choix du taux, déclaration de revenus, régularisations avec le fisc... Plusieurs étapes vont rythmer les premiers mois d'application de cette réforme. Voici les échéances qui attendent les contribuables pour l'année à venir.

15 septembre : choisissez votre taux

Comme tous les contribuables, vous avez reçu, entre le 23 juillet et le 4 septembre, votre avis d'imposition 2018 sur les revenus de l'année précédente. Ce document mentionne le taux de prélèvement personnalisé qui sera appliqué à vos salaires et pensions à partir de 2019. Vous pouvez toutefois choisir de ne pas transmettre ce taux à votre employeur ou votre caisse de retraite, notamment si vous souhaitez garder confidentielle la situation financière de votre foyer (par exemple, si vous ne souhaitez pas donner d'indications sur une activité complémentaires ou sur les revenus de votre conjoint ou conjointe).

Vous avez jusqu'au 15 septembre pour choisir entre trois options : le taux "personnalisé", qui correspond à votre déclaration de revenus ; le taux "individualisé", qui correspond aux revenus individuels de chaque conjoint (au lieu d'un même taux appliqué aux deux membres du foyer) ; le taux neutre, qui correspond "au seul montant du salaire versé et ne prend pas en compte les charges de famille", explique le ministère de l'Economie. Le taux neutre sera également appliqué aux contribuables qui paient des impôts pour la première fois en 2019.

Janvier 2019 : la réforme entre en vigueur

A partir du mois de janvier prochain, l'impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les salaires et pensions, ainsi que sur les indemnités maladie, chômage ou maternité, pour tous les Français imposables. Vous ne paierez qu'un douzième du montant total de votre impôt chaque mois, alors que "la totalité de l'impôt était payée soit en septembre (pour ceux aux tiers provisionnels) soit en octobre (pour les mensualisés)", rappellent Les Echos.

Les indépendants et titulaires de revenus fonciers paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes. Selon Les Echos, ils seront calculés par l'administration "en fonction des revenus de l'année n-2 (pour les versements de janvier à août) et de l'année n-1 (pour les versements de septembre à décembre)". "Les chefs d'entreprise seront également soumis à ce régime d'acompte", ajoute le quotidien. Ces acomptes seront prélevés à partir du 15 janvier, si vous avez opté pour le prélèvement mensuel.

Le 15 janvier, les contribuables bénéficiant d'un crédit d'impôt récurrent (emploi à domicile, garde d'enfants) ou d'une réduction d'impôt toucheront un acompte de 60%, calculé sur la base des dépenses engagées l'année précédente. Ce montant sera "avancé sur leur compte en banque, versé par les Finances publiques"a précisé le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, mercredi 5 septembre. "Cela concerne environ 5 millions de personnes pour les dons aux associations et aux œuvres, mais aussi aux syndicats par exemple, tous ceux qui font des investissements locatifs et toutes les personnes qui ont des crédits d'impôt au nom du service à la personne", a-t-il ajouté.

Février 2019 : premier acompte pour les indépendants trimestrialisés

Si vous êtes indépendant ou bailleur foncier, vous pouvez également choisir de payer les acomptes sur vos impôts chaque trimestre. Dans ce cas, le montant dû sera prélevé par l'administration fiscale à partir du 15 février 2019, précise le ministère de l'Economie. En cas de fortes variations de revenus, "ces acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux revenus versés par un tiers".

Avril à juin 2019 : déclarez vos revenus

Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin de la déclaration de revenus. Les contribuables devront s'acquitter de cette tâche, en signalant au fisc tous leurs revenus de 2018, entre avril et juin 2019. Vous obtiendrez ainsi votre nouveau taux de prélèvement (pas encore validé par l'administration), qui sera applicable à partir de septembre.

N'attendez toutefois pas la déclaration de revenus pour signaler tout changement de situation qui pourrait avoir un impact significatif sur le montant de votre impôt. En cas de variation importante de revenus, de mariage, de naissance, de divorce ou de décès, vous pouvez demander une mise à jour du taux de prélèvement en cours d'année. Vous pourrez simuler le nouveau montant sur le site des impôts.

Les indépendants et bénéficiaires de revenus fonciers vont, eux aussi, déclarer au printemps 2019 leurs revenus de l'année précédente. Ils obtiendront leurs nouveaux taux de prélèvement et les nouveaux montants d'acompte. Une fois validées par le fisc, ces données seront applicables à partir de septembre.

Eté 2019 : les avis d'imposition arrivent chez vous

Comme chaque année, vous recevrez au cours de l'été votre avis d'imposition. Ce document précisera le montant de votre impôt et votre nouveau taux de prélèvement, cette fois-ci validés par le fisc. 

Vous bénéficierez par ailleurs d'un crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) pour l'année 2018, "qui effacera l'ensemble de l'impôt dû sur leurs revenus habituels", selon La Croix. En effet, à partir de 2019, les contribuables paient l'impôt sur les revenus du mois en cours et non plus avec un an de décalage. Cependant, si vous avez touché des revenus exceptionnels (plus-values ou certaines primes) en 2018, ils seront pris en compte dans le calcul de votre impôt.

Août à septembre 2019 : l'heure de la régularisation

Une fois votre taux validé, l'administration fiscale transmettra votre nouveau taux de prélèvement à votre employeur ou votre caisse de retraite. Certains contribuables seront en outre concernés par une éventuelle régularisation en septembre, rappelle LCI. Vous devrez peut-être payer un complément d'impôt (par exemple si vous avez touché des revenus exceptionnels en 2018). Vous pourrez aussi bénéficier d'un remboursement pour les réductions et crédits d'impôt. Les personnes ayant choisi un taux de prélèvement neutre pourront elles aussi être concernées par cette régularisation.

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