Impôts locaux : l'Assemblée vote le maintien des exonérations pour des retraités modestes

L\'Assemblée nationale a voté, jeudi 12 novembre 2015, le maintien des exonérations d\'impôts locaux pour certains retraités modestes en 2015 et 2016.
L'Assemblée nationale a voté, jeudi 12 novembre 2015, le maintien des exonérations d'impôts locaux pour certains retraités modestes en 2015 et 2016. (CLARISSA LEAHY / CULTURA CREATIVE / AFP)

La mesure concernera 600 000 personnes en 2015 et 2016.

Bonne nouvelle pour plusieurs centaines de milliers de retraités. L'Assemblée nationale a voté, jeudi 12 novembre, le maintien des exonérations d'impôts locaux pour certains retraités modestes en 2015 et 2016, comme cela avait été annoncé par le gouvernement pour remédier aux effets de la suppression de la "demi-part des veuves". L'amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2016, examiné en première lecture, a été adopté par 53 voix contre 1. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, précise qu'au total, 600 000 personnes seront concernées.

Exonérés d'impôts locaux et de contribution à l'audiovisuel

Dans le détail, il est prévu pour les personnes exonérées en 2014 le maintien de ces exonérations d'impôts locaux et de contribution à l'audiovisuel public pour 2015 et 2016. Le gouvernement entend aussi les maintenir au-delà, en cas de revenus inchangés. En outre, il existera, à partir de 2017, un mécanisme de "lissage dans le temps" pour éviter à certains contribuables toute entrée trop brutale dans la fiscalité locale.

La fin progressive décidée en 2008 d'un dispositif d'allègement fiscal pour certains retraités, surnommé la "demi-part des veuves", a eu pour effet d'augmenter le revenu fiscal de référence des contribuables concernés. Il a ainsi déclenché, pour 250 000 foyers fiscaux, le plus souvent des retraités modestes, le paiement des impôts locaux cette année. Le gouvernement a été très critiqué pour cette hausse d'impôts allant à rebours du discours d'apaisement fiscal tenu par l'exécutif.