La CSG va augmenter pour 460 000 retraités et baisser pour 700 000 autres en 2015

1 160 000 retraités sont concernés par la réforme de la CSG annoncée par le gouvernement lundi 29 septembre 2014.
1 160 000 retraités sont concernés par la réforme de la CSG annoncée par le gouvernement lundi 29 septembre 2014. (JOEL SAGET / AFP)

Cette mesure est présentée par le gouvernement dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015.

Le gouvernement veut réformer la CSG. Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015, dévoilé lundi 29 septembre, prévoit que 460 000 retraités assujettis à la Contribution sociale généralisée (CSG) passeront du taux réduit au taux normal. Cette mesure, présentée comme "plus équitable" par les ministères des Finances et des Affaires sociales, vise les retraités qui bénéficiaient jusqu'alors du taux à 3,8% "uniquement grâce à des réductions fiscales". Ils passeront donc au taux normal de 6,6%.

Dans le même temps, 700 000 personnes concernées par la réduction d'impôt de 2014 bénéficieront d'une baisse de leur taux de CSG. Selon les ministères des Finances et des Affaires sociales, "l'objectif est de rendre équitable le calcul de la CSG sur les revenus de remplacement (retraite, chômage)".

Un effet neutre sur les recettes de la CSG

En effet, fait valoir le gouvernement, "le critère actuel permet à des personnes ayant des revenus élevés mais des réductions d'impôts importantes de bénéficier d'un taux de CSG inférieur à celui applicable à des personnes aux revenus plus modestes, mais qui n'ont pas de réduction d'impôts".

La mesure permettra aussi de "limiter les mouvements qui conduisent des centaines de milliers de personnes à passer chaque année du taux réduit au taux plein de CSG et vice versa". Selon le gouvernement, cette mesure sera d'une "neutralité globale" sur les prévisions de recettes de la CSG pour 2015.

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