Impôt sur le revenu et CSG : l'Assemblée adopte l'amendement Ayrault par 35 voix contre 21

L\'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 4 novembre 2015 à l\'Assemblée nationale.
L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 4 novembre 2015 à l'Assemblée nationale. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

L'ancien Premier ministre a fait adopter cet amendement contre l'avis du gouvernement.

Pari réussi pour Jean-Marc Ayrault. L'Assemblée nationale a adopté jeudi 12 novembre par 35 voix contre 21 l'amendement de l'ancien Premier ministre. Ce texte amorce une progressivité de la CSG, malgré de profondes critiques d'une partie des socialistes et de fortes réserves du gouvernement.

Concrètement, une partie de la prime d'activité sera versée sous la forme d'une baisse automatique et dégressive de la CSG pour les salaires inférieurs à 1,3 smic."C'est un plus pour ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais qui paient quand même un impôt qui est la CSG et qui parfois pèse lourd dans leur budget", expliquait Jean-Marc Ayrault.

Un coût compris entre 2 et 4 milliards d'euros

Cette réforme sera mise en place à compter du 1er janvier 2017 afin "de ne modifier  ni l'équilibre ni le budget pour 2016, ni celui des comptes sociaux". Selon l'ancien Premier ministre, la mesure va coûter 2 milliards d'euros aux finances publiques. Mais Bercy, cité par l'agence Reuters, redoute un impact au minimum deux fois plus élevé si 100% des salariés éligibles à ce dispositif le réclament.

A l'issue de près de deux heures de débat intense dans un hémicycle inhabituellement garni pour un débat budgétaire, les députés ont donné leur feu vert à l'amendement de Jean-Marc Ayrault et de Pierre-Alain Muet (PS), présenté dans le cadre du projet de budget de l'Etat pour 2016. Une ultime retouche a supprimé toute référence à la perspective d'un "impôt citoyen sur le revenu" fusionnant impôt sur le revenu et Contribution sociale généralisée (CSG).

Les frondeurs se frottent les mains

Satisfait de l'issue d'une bataille feutrée de plusieurs semaines, celui qui fut locataire de Matignon jusqu'à son remplacement par Manuel Valls en mars 2014 a déclaré à la presse juste après le vote : "Je ne suis pas dans la revanche", "ce n'est pas une affaire personnelle".

L'adoption de ce texte a été saluée par les députés frondeurs, ces socialistes partisans d'une ligne plus à gauche que celle du gouvernement. "La réforme de justice fiscale enfin amorcée à l'Assemblée", a tweeté Christian Paul (Nièvre).

"Les députés utilisent enfin leur droit à faire la loi", abonde son collègue Laurent Baumel (Indre-et-Loire).