Les nouveaux contribuables vont payer l'impôt sur le revenu, mais aussi...

Environ un million de nouveaux foyers vont payer l\'impôt sur le revenu en 2013, a indiqué le ministre de l\'Economie, Pierre Moscovici, le 19 septembre 2013.
Environ un million de nouveaux foyers vont payer l'impôt sur le revenu en 2013, a indiqué le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, le 19 septembre 2013. (FRÉDÉRIC SOREAU / AFP)

Cette année, comme en 2012, de nombreux Français basculent dans l'imposition. En plus de l'impôt sur le revenu, ces foyers vont payer d'autres impôts dont ils n'avaient pas à s'acquitter. Voici les principaux.

Le nombre de nouveaux foyers qui vont payer l'impôt sur le revenu en 2013 tournerait autour d'un million, selon le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. Il l'a annoncé, jeudi 19 septembre sur Europe 1, confirmant une information de L'Opinion"Ce chiffre n'est pas exact, a rétorqué quelques heures plus tard le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, sur France Info. Je rendrai compte à la commission des Finances de l'Assemblée nationale du chiffre exact dès que nous en disposerons, dans quelques jours."

Peu importe le "calcul exact" qui arrivera dans "quelques jours", pour ces foyers généralement modestes, qui basculent dans l'imposition, une réaction en chaîne va s'amorcer. En effet, le paiement de l'impôt sur le revenu s'accompagne de nombreuses autres taxes. L'Opinion en évoque une douzaine. Voici une liste non exhaustive.

La taxe d'habitation

Elle est établie chaque année par l'administration en fonction de votre situation au 1er janvier. La taxe d'habitation est "encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs", explique le site du ministère de l'Economie.

Dans certains cas, un foyer peut être exonéré de cette taxe. Cela dépend notamment de ses revenus. Les limites à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Elles sont consultables ici.

La redevance audiovisuelle

Depuis 2005, elle est liée la taxe d'habitation. Ainsi, tout contribuable qui paye cet impôt doit aussi contribuer à l'audiovisuel public, c'est-à-dire France Télévisions, Arte France, Radio France, RFO, RFI et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Et cela reste valable même si le poste appartient à un cooccupant du logement non redevable de la taxe d'habitation. Pour 2013, la redevance audiovisuelle s'élève à 131 euros si vous habitez en métropole et 84 euros si vous habitez un département d'outre-mer, précise le site du ministère de l'Economie.

La taxe foncière

Si vous êtes propriétaire, vous pouviez prétendre à une réduction ou à une exonération de cette taxe sous certaines conditions liées notamment à l'âge, à l'habitation, aux revenus et aux modalités d'occupation du logement. Mais cela risque d'être modifié avec le changement de votre revenu fiscal de référence que vous trouvez sur votre avis d'imposition.

Les plus-values immobilières

Vous devez les payer si vous réalisez des plus-values dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé. Pour les calculer, il suffit de faire la différence entre le prix auquel vous avez vendu votre bien et son prix d'achat. Vous pouvez bénéficier d'exonérations liées à la nature du bien ou à votre situation personnelle. Par exemple, est exonérée une personne titulaire d'une pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité, ainsi qu'une personne résidant dans un établissement social ou médico-social d'accueil de personnes âgées ou d'adultes handicapés, indique le site officiel du ministère.

La CSG

Créée en 1990 par Michel Rocard, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt qui participe au financement de la sécurité sociale. Prélevée à la source, elle porte sur l'ensemble des revenus d'activité ou de remplacement (salaires, primes, indemnités, allocations chômage…) et des revenus du capital. Son taux varie selon les cas, si elle est prélevée sur les salaires, les retraites, les revenus du patrimoine…

Mais vous pouvez être exonéré de ce prélèvement si vos revenus sont inférieurs au maximum fixé pour bénéficier des allégements de taxe d'habitation.

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