Impôt à la source : Macron veut un audit puis une expérimentation

Le prélèvement à la source de l\'impôt sur le revenu, voté en décembre 2016, devait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. (Photo d\'illustration)
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, voté en décembre 2016, devait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. (Photo d'illustration) (MAXPPP)

Un audit devrait être réalisé au mois de juin afin de déterminer si les conditions sont réunies pour lancer une expérimentation d'un an du prélèvement de l'impôt à la source, qui devait normalement s'appliquer en 2018.

Emmanuel Macron appliquera-t-il la réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source ? Cette mesure importante du quinquennat de François Hollande a été votée fin 2016 dans le cadre du budget 2017, et doit entrer en application en 2018. Mais vendredi 12 mai, sur LCI, le porte-parole de La République en marche Benjamin Griveaux a annoncé qu'un audit serait réalisé "au mois de juin". Cet audit aura pour but d'évaluer non pas la capacité à appliquer le prélèvement à la source, mais si une expérimentation du dispositif peut être lancée. Cette expérimentation avait été évoquée par Emmanuel Macron pendant sa campagne.

Des administrations "pas tout à fait prêtes" ?

"On va regarder cet audit et, si l'expérimentation peut être lancée dans de bonnes conditions, elle sera lancée et si ce n'est pas cas, il y aura un report" de l'expérimentation préalable à la mise en place de la mesure, a expliqué Benjamin Griveaux. Il n'a pas précisé comment cet audit serait mené.

"Il y a certaines administrations dont on nous dit qu'elles ne sont pas tout à fait prêtes", a assuré le porte-parole du mouvement d'Emmanuel Macron, pour qui "l'objectif est que ce soit hyper efficace, que ça ne pose pas de difficultés notamment aux très petites et petites entreprises". Il a toutefois assuré qu'il n'était pas question que la réforme soit "mise à la poubelle".

Une expérimentation pendant un an

Durant l'entre-deux-tours, Emmanuel Macron avait indiqué que le prélèvement à la source n'entrerait "en toute hypothèse" pas en vigueur au 1er janvier 2018 comme prévu, s'inquiétant notamment du choc psychologique infligé aux Français lorsqu'ils verront leurs salaires amputés sur leur fiche de paie.

En mars, sur Europe 1, il avait expliqué vouloir "expérimenter" le dispositif, "regarder les problèmes et les corriger" pendant un an, estimant qu'il n'était pas certain de sa "robustesse technique".

Le gouvernement sortant avait prévu de procéder cet été à un test d'échanges d'informations avec un panel d²'entreprises pour s'assurer de la fluidité du dispositif. Mercredi, il a fait un pas vers l'application de la mesure en publiant un décret et deux arrêtés précisant les conditions de sa mise en place.

Une réforme critiquée par les patrons et les syndicats

Le 5 mai, sur son blog, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, s'est insurgé contre la volonté d'Emmanuel Macron de reporter le prélèvement à la source, jugant qu'il "méprisait" le vote du Parlement, "l'intelligence" des Français et la compétence du ministère des Finances.

Plusieurs syndicats de Bercy prédisent "un accident industriel" en cas d'application de cette mesure dès 2018. La réforme est aussi critiquée par les organisations patronales, qui refusent que les entreprises se chargent de la collecte, mais aussi par les syndicats, qui craignent que les employeurs aient accès à des informations privées sur le patrimoine de leurs salariés. La droite avait affiché pendant la campagne présidentielle sa volonté de revenir sur ce qu'elle voit comme une "usine à gaz".