Fraude fiscale : l'Etat a recouvré 5,6 milliards d'euros sur les neuf premiers mois de l'année

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, le 10 octobre 2019, à Paris.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, le 10 octobre 2019, à Paris. (MICHEL STOUPAK / NURPHOTO / AFP)

Ce montant comprend notamment les 465 millions d'euros réglés par Google pour clore les procédures de redressement engagées à son encontre.

L'Etat a engrangé 5,6 milliards d'euros de recouvrement d'impôts sur les neuf premiers mois de 2019, contre 4 milliards d'euros sur la même période en 2018, a annoncé le ministre des Comptes publics, mercredi 23 octobre. "C'est une hausse de 40% de l'argent qui est dans les caisses de l'Etat", s'est félicité Gérald Darmanin, qui présentait le bilan de la loi antifraude votée l'an dernier.

Ce montant comprend notamment les 465 millions d'euros réglés par Google (en sus d'une amende de 500 millions d'euros) pour clore les procédures de redressement engagées à son encontre. Ce règlement a été obtenu en application d'une des nouvelles dispositions de la loi antifraude, qui permet à une entreprise de négocier une amende sans procès et sans passer par une procédure de "plaider coupable".

1 100 dossiers transmis à la justice

La loi antifraude a aussi assoupli le dispositif du "verrou de Bercy", obligeant désormais l'administration fiscale à transmettre à la justice les faits de fraudes fiscales les plus graves (au-delà d'un montant de 100 000 euros). Cet assouplissement a ainsi entraîné 587 dénonciations entre le 1er janvier et le 30 septembre, qui correspondent à environ 211 millions d'euros de droits rappelés et de pénalités. Au total, l'autorité judiciaire a été saisie plus de 1 100 fois pour des affaires de fraude fiscale entre le 1er janvier et le 30 septembre, soit deux fois plus que l'an dernier à la même date.

"L'administration n'a pas perdu de temps" pour mettre en application la loi, s'est félicité Gérald Darmanin, depuis le siège de la Direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France à Saint-Denis. Il a ajouté que l'efficacité en matière de recouvrement fiscal était "une demande populaire que [le gouvernement] a entendue".

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