Impôts locaux des retraités : ceux qui étaient auparavant exonérés seront remboursés

L\'Assemblée nationale a voté, jeudi 12 novembre 2015, le maintien des exonérations d\'impôts locaux pour certains retraités modestes en 2015 et 2016.
L'Assemblée nationale a voté, jeudi 12 novembre 2015, le maintien des exonérations d'impôts locaux pour certains retraités modestes en 2015 et 2016. (CLARISSA LEAHY / CULTURA CREATIVE / AFP)

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, l'annonce dimanche matin dans "Le Journal du Dimanche". 

Bonne nouvelle pour les retraités. Ceux qui ont payé des impôts locaux cette année alors qu'ils en étaient jusque-là exonérés, seront "remboursés", annonce le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, dans un entretien au Journal du Dimanche, dans son édition du dimanche 1er novembre.

Depuis plusieurs jours, les impôts locaux des retraités étaient au cœur d'une polémique : lundi, une centaine de députés socialistes avaient attiré l'attention du Premier ministre sur cette "explosion de la taxe foncière" et de la taxe d'habitation visant "de nombreux retraités" dont certains touchent de petites retraites, parfois sous la barre des 1 000 euros mensuels. 

En guise de réponse, Manuel Valls s'est engagé samedi dans la soirée, à "neutraliser l'impact" de la hausse des impôts locaux qui devaient affecter certains retraités modestes. "Fiscalité locale des retraités : notre engagement est simple, neutraliser l'impact d'une situation aussi brutale qu'injuste", a voulu rassurer le Premier ministre dans un tweet.

 

Qui est concerné ? 

Sont concernés les retraités qui ont découvert qu'ils devraient désormais s'acquitter de la taxe foncière (pour les propriétaires) ou de la taxe d'habitation, dont ils étaient exonérés jusqu'à présent, soit 250 000 personnes, selon l'hébdomadaire. "Nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là et dont le revenu n'a pas augmenté continuent à bénéficier de cette exonération en 2015. Nous allons préparer une disposition législative en ce sens", prévient Christian Eckert dans le JDD. 

Quelle démarche pour être remboursé ? 

Si vous êtes concernés et que vous avez déjà payé vos impôts locaux, aucune démarche n'est nécessaire pour obtenir le remboursement. Vous serez "remboursés sans démarche particulière", selon le secrétaire d'Etat au Budget. 

Des précisions sur le dispositif mis en place par le gouvernement, en liaison avec le groupe socialiste à l'Assemblée, seront données dans la semaine, assure Matignon.

Quelle est la cause de cette augmentation ?

Cette augmentation soudaine est une conséquence de la suppression de la demi-part des veuves, votée en 2008 par la majorité précédente. Cette demi-part fiscale profitait auparavant aux parents isolés ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant. La majorité précédente avait voté sa fin progressive, avec un avantage devant se réduire petit à petit, jusqu'à disparaître totalement en 2014.

Une fois au pouvoir, la gauche n'est pas revenue sur cette suppression. Le bénéfice n'a été maintenu que pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans.

Selon Bercy, les effets de cette suppression ne se font sentir qu'aujourd'hui, en rendant les contribuables concernés "redevables de la taxe d'habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière".

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