L'Union européenne allonge sa liste noire des paradis fiscaux

Des militants d\'Oxfam devant les institutions européennes à Bruxelles, le 5 décembre 2017. 
Des militants d'Oxfam devant les institutions européennes à Bruxelles, le 5 décembre 2017.  (EMMANUEL DUNAND / AFP)

Dressée après les scandales des Panama Papers et LuxLeaks, cette liste a pour objectif de lutter contre l'évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes.

Les 28 Etats membres de l'UE ont élargi leur liste noire des paradis fiscaux, mardi 12 mars, pour la porter de 5 à 15 pays. Dressée pour la première fois par les Européens en décembre 2017, à la suite de plusieurs scandales, dont Les Panama Papers et LuxLeaks, cette liste a pour objectif de lutter contre l'évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes.

Elle épinglait au départ 17 pays mais avait considérablement rétréci ces derniers mois, en raison de promesses de plusieurs mauvais élèves faites à l'Union européenne de changer leur législation fiscale. Il ne restait par conséquent plus que cinq territoires à n'avoir jamais pris aucun engagement : les Samoa américaines, Samoa, Guam, Trinidad et Tobago et les îles Vierges américaines.

La Suisse pointée du doigt

Après l'actualisation de mardi, trois pays, sortis l'an passé de la liste noire après des promesses de bonne conduite, se retrouvent à nouveau épinglés pour mauvais comportement : la Barbade, les îles Marshall et les Emirats arabes unis (EAU). Sept autres pays qui étaient jusqu'ici inscrits seulement sur la liste dite "grise" - ceux des mauvais élèves ayant pris des engagements qui ne se sont pas concrétisés - sont désormais pour la première fois "blacklistés". Il s'agit d'Aruba, du Belize, des Bermudes, des Fidji, du Vanuatu, de la Dominique et d'Oman.

Par ailleurs, trente-quatre pays restent sur la liste grise et vont donc continuer à être surveillés étroitement par la Commission européenne. Parmi eux, la Suisse, qui n'a pas encore tenu ses promesses, mais a bénéficié d'un petit délai car elle organise un référendum au printemps sur un changement de législation.

Sanctions limitées 

En revanche, s'insurge l'ONG Oxfam, cinq paradis fiscaux "notoires" ont été "blanchis" : le Panama, Hong Kong, l'île de Man, Jersey et Guernesey. "Cela fragilise la crédibilité de tout le processus", s'est alarmée Chiara Putaturo, conseillère d'Oxfam.

Les eurodéputés Verts étaient plus positifs. "La liste noire européenne des paradis fiscaux commence à avoir un impact : plus de 50 pays ont commencé à modifier certaines de leurs lois fiscales les plus dommageables et ont accepté de devenir plus transparents", a estimé la Française Eva Joly.

Au total, 92 juridictions ont été passées au crible à l'aune de trois critères: la transparence fiscale (pratiquent-elles ou non l'échange d'informations ?), l'équité fiscale (appliquent-elles ou pas des mesures fiscales préférentielles dommageables ?) et troisièmement: mettent-elles en oeuvre ou pas les mesures de l'OCDE contre l'optimisation fiscale agressive ?)

Pour l'instant, les sanctions à l'encontre des pays blacklistés sont assez limitées : il est simplement prévu de geler les fonds européens qu'ils auraient pu recevoir.

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