Fraude : le fisc compte rémunérer ses informateurs

Le ministère de l\'Economie, à Paris, le 6 août 2015.
Le ministère de l'Economie, à Paris, le 6 août 2015. (CHRISTOPHE LEHENAFF / PHOTONONSTOP)

"C'est à l'étude", déclare le ministre des Finances Michel Sapin au quotidien "Le Parisien / Aujourd'hui en France", dans un article publié samedi.

La mesure a été abandonnée il y a dix ans. Le ministère des Finances envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux. "C'est à l'étude", déclare le ministre des Finances Michel Sapin au quotidien Le Parisien / Aujourd'hui en France, dans un article publié samedi 5 décembre.

Le ministre précise la façon dont devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux : "en pourcentage [du montant global récupéré par le fisc] non, mais une rémunération [forfaitaire] oui. Tout ça doit être calé en termes de procédures".

Texte au parlement d'ici le printemps ?

Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au parlement "au printemps prochain" dans le cadre de la loi Sapin 2, alors que l'année 2014 a été une année record pour la lutte contre la fraude fiscale en France.

Le député socialiste Yann Galut, auteur d'une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d'alerte, fait part au Parisien de son inquiétude: "Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes".

Vous êtes à nouveau en ligne