Economie collaborative : que dit la loi ?

FRANCE 3

Un rapport sur l'économie collaborative a été remis à Manuel Valls. France 3 fait le point sur la législation actuelle dans ce domaine.

Le gouvernement souhaiterait récupérer la manne fiscale perdue en raison de la non-taxation des revenus de particuliers sur des sites comme Airbnb ou Le Bon Coin. Concernant la location entre particuliers, la loi indique qu'il s'agit d'un contrat pour appartement meublé et cela doit donc figurer dans la déclaration de revenus. "Sachez que jusqu'à 32 900 euros par an, vous bénéficiez d'un abattement de 50%. Au-delà, ça devient un vrai revenu, et il est donc taxé comme tel", explique David Boéri sur France 3.
 
Pour la location de voiture, il n'y a pas de taxation si cela est fait de manière occasionnelle. En cas d'activité régulière, les revenus doivent être déclarés. Les règles sont les mêmes que pour les appartements. "Dans le doute, il vaut mieux le déclarer, car l'administration ne définit pas ce qu'est une activité régulière", ajoute le journaliste.

La revente d'objets est parfois taxée

La législation fiscale pour les objets est un peu différente. Il n'y a pas d'obligation de déclaration "si cela ne concerne que les objets qui vous appartiennent, mais si cela devient une activité commerciale, alors là, il faut déclarer vos bénéfices. Par exemple, vous ne pouvez revendre que deux voitures par an", précise David Boéri.

"Il y a des exceptions, la revente de bijoux, d'objets d'art ou de collection... Là, il y a systématiquement une taxe sur la plus-value pour toutes les transactions au-delà de 5 000 euros", conclut le journaliste.

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