Déficit : ce que proposent les députés PS à Manuel Valls

Manuel Valls, à l\'Elysée, le 16 avril 2014.
Manuel Valls, à l'Elysée, le 16 avril 2014. (PATRICK KOVARIK / AFP)

Opposés au plan d'économies de 50 milliards d'euros du Premier ministre, des élus du Parti socialiste ont élaboré ces derniers jours d'autres scénarios pour réduire le déficit.

Comment économiser 50 milliards d'euros sans égratigner le pouvoir d'achat des Français ? Ouvertement hostiles au plan de réduction des dépenses publiques annoncé le 16 avril par le Premier ministre, des députés PS soumettent, lundi 21 avril, un plan alternatif, révèle Le Monde.fr. Ils plaident pour "un choc de pouvoir d'achat". 

Leurs propositions vont être transmises au président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, ainsi qu'à la nouvelle rapporteuse générale du Budget à l'Assemblée nationale, Valérie Rabault, avant d'être présentées à Manuel Valls dans la journée, poursuit Le Monde.fr.

Ils ne sont pas les premiers à proposer d'autres voies au Premier ministre. Francetv info revient sur les différents scénarios établis par les députés socialistes ces derniers jours.

Plan 1 : éviter le gel des prestations sociales mais conserver l'objectif des 50 milliards 

Qui ? Ce plan, qui doit être remis lundi 21 avril, a été élaboré par "un groupe de travail informel de la commission des finances" piloté par la députée des Hautes-Alpes Karine Berger, proche de Valérie Rabault.

Quoi ? Dans la note consultée par Le Monde.fr, trois scénarios sont détaillés, mais les objectifs restent identiques à ceux présentés par Manuel Valls : 50 milliards d'euros d'économie et réduction du déficit public en deçà de 3 % du produit intérieur brut (PIB). Mais ces alternatives "visent à éviter le gel des prestations sociales de base, ainsi que le gel du point d'indice de la fonction publique", écrit le site du quotidien.

Le premier scénario de la proposition consiste à repousser l'application du pacte de responsabilité pour les grands groupes à 2016. Le deuxième envisage notamment de plafonner le crédit d'impôt recherche à son niveau de 2014. Le troisième ramène la réduction de la fiscalité des entreprises de 38 à 33 milliards d'euros, avec un plan de lutte contre l'optimisation fiscale.

Pourquoi ? Le plan ne doit pas freiner le retour de la croissance. "Ces économies de dépenses ne doivent pas aller à l'encontre de notre reprise économique et de celle de l'emploi, qui ont été jusqu'à présent freinées par les efforts budgétaires", expliquent ces parlementaires. Chiffre à l'appui : "De 2012 à 2014, la résorption de 2,6 points du déficit structurel se solde par une baisse nette du déficit public de seulement 1,3 point, car l'impact négatif sur la croissance creuse la partie conjoncturelle du déficit."

Estimant que les efforts ont été suffisamment importants en 2012 et 2013, ces députés maintiennent enfin qu'"aucun scénario alternatif ne doit comporter une hausse supplémentaire du taux effectif de prélèvements obligatoires entre 2015 et 2017", poursuit Le Monde.fr.

Plan 2 : limiter les économies à 35 milliards au lieu de 50

Qui ? Cette alternative est proposée par onze députés socialistes, atterrés par le plan du Premier ministre. Ils l'ont fait savoir dans une lettre à Manuel Valls. Des proches de Martine Aubry, comme Christian Paul et Jean-Marc Germain, ainsi que le représentant de l'aile gauche Pouria Amirshahi, figurent parmi les signataires.

Quoi ? Ces parlementaires proposent de limiter les économies à 35 milliards d'euros, au lieu de 50. Ils refusent le gel des prestations sociales, tout comme l'effort de 11 milliards d'euros demandé aux collectivités locales. Ils prônent à l'inverse "un effort supplémentaire" en faveur du pouvoir d'achat, de 5 milliards d'euros. 

Comment financer tout cela ? Selon eux, "l'objectif de passer sous la barre des 3% pourrait être maintenu mais décalé dans le temps". Et les économies doivent se faire sur les aides aux entreprises. "On peut faire mieux avec moins", assurent-ils.

Pourquoi ? "Au-delà de 35 milliards, nous croyons que reculs sociaux et mise à mal des services publics sont inéluctables", justifient ces parlementaires. Le gel des prestations sociales "atteindrait des millions de familles modestes". Et l'effort demandé aux collectivités "fait courir le risque de briser l'investissement".

Vous êtes à nouveau en ligne