CQFD : héritage et frais de succession, comment ça marche ?

FRANCE 2

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a de nouveau évoqué dans une interview la possibilité de moins taxer le patrimoine que les parents transmettent de leur vivant à leurs enfants. Le sujet est explosif, le gouvernement pouvant être accusé de favoriser les héritiers.

L'héritage, c'est un patrimoine financier ou immobilier transmis d'une génération à l'autre. Pour les uns, il est source d'inégalités, car il assure à certaines familles un niveau de vie confortable, inatteignable pour celles qui n'auraient jamais reçu d'héritage. Pour les autres, hériter est un droit, et il faut au contraire encourager la transmission, comme l'évoque le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

En France, quand une personne décède, ses héritiers doivent payer des frais de succession. Dans un héritage, chaque part est imposée séparément. L'impôt est calculé pour chacun des héritiers en fonction de son lien avec le défunt. Pas d'impôt pour le conjoint, en revanche, à condition d'être marié ou pacsé.  

La part de l'héritage de plus en plus importante dans le patrimoine 

Les enfants ont eux droit à un abattement de 100 000 euros. Au-delà, l'impôt est calculé par tranche et l'héritage est taxé de 5% à 45%. Grâce à l'abattement, la majorité des héritiers ne paie pas d'impôt. En France, 50% des héritiers touchent moins de 29 400 euros. Cet impôt a donc surtout été pensé pour taxer les plus gros héritages.

Mais selon l'économiste Clément Dherbécourt, les plus aisés échappent à l'imposition maximale. Ces dernières années, le poids de l'héritage dans le patrimoine grossit. En 1980, les successions et les donations représentaient 8% du revenu disponible d'un ménage, contre 19% aujourd'hui. Chaque année, la fiscalité sur les successions rapporte à l'État près de 12 milliards d'euros. 

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