VIDEO. Le feuilleton des réquisitions de logements vides

France 2 - Isabelle Sabourault

Cécile Duflot a annoncé que des réquisitions de logements vides auraient lieu d'ici à la fin de l'année. Une ordonnance existe depuis 1945, que doit compléter une loi adoptée fin novembre à l'Assemblée.

LOGEMENTS VACANTS - Cécile Duflot a annoncé que des réquisitions de logements vides auraient lieu d'ici à la fin de l'année. La ministre du Logement a également déclaré avoir écrit à l'archevêché de Paris en vue d'utiliser des bâtiments "quasi vides" lui appartenant. Deux procédures, rarement utilisées ces dernières années, permettent déjà de réquisitionner des logements vides pour y installer des personnes mal-logées ou sans-abri.

Promulguée à la Libération, une ordonnance du 11 octobre 1945 permet au préfet d'installer des mal-logés ou sans-abri éligibles à un logement social dans un logement vide depuis plus de six mois. Ce dispositif a été utilisé dans les années  60 (120 000 réquisitions), puis en 1995 par Jacques Chirac (1 200 réquisitions). Une deuxième procédure de réquisitions dite "avec attributaire", issue de la loi de lutte contre les exclusions de juillet 1998, permet également au préfet de réquisitionner des logements.

La loi sur le logement, adoptée mardi 27 novembre par l'Assemblée, prévoit deux nouveaux amendements. Le premier doit réduire à douze mois, contre dix-huit mois actuellement, le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant. Le second supprime la possibilité qu'ont actuellement les propriétaires de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d'aménagement du logement.

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