Logements sociaux : "Il n'y a pas de terrains constructibles", s'insurgent les maires des villes pointées du doigt

Un immeuble de logements sociaux à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), le 13 septembre 2013.
Un immeuble de logements sociaux à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), le 13 septembre 2013. (MIGUEL MEDINA / AFP)

Onze villes ont été ajoutées à la liste des communes en carence de logements sociaux. Les préfets peuvent les contraindre à respecter la loi SRU.

Le gouvernement accroît la pression sur les villes qui manquent de logements sociaux. Manuel Valls a ajouté onze communes au 36 déjà épinglées à l'automne parce qu'elles ne respectaient pas la loi SRU, qui impose un quota de 25% de logements sociaux dans le parc des résidences principales. Parmi ces villes ? Le village de La Wantzenau (Bas-Rhin), qui ne dispose que de 1,61% de logements sociaux, ou Izon (Gironde), qui n'en dispose que de 5,06%, rapporte Le Monde dans son édition du mercredi 13 avril.

Dans les Bouches-du-Rhône, à Ventraben, on ne recense même aucun logement social. La ville de Bandol (Var) fait elle aussi partie des onze ajouts à la liste des communes carencées. Une décision à laquelle la municipalité s'attendait. "Nous n'avons que 5,86% de logements sociaux sur les 25% exigés", reconnaît le maire (UDI), Jean-Paul Joseph.

"Nous faisons les efforts demandés"

L'élu se dit toutefois "loin d'être opposé" à la loi SRU. "Nous manquons de terrains fonciers à Bandol, mais nous faisons les efforts demandés : nous espérons construire 74 logements sociaux en 2016", indique Jean-Paul Joseph. La ville devrait par ailleurs devenir la première du Var à signer une convention de mixité sociale avec l'Etat, permettant d'identifier les parcelles constructibles qui peuvent accueillir des logements sociaux.

Le préfet du Var, qui avait pris un arrêté en décembre 2015 pour préempter les permis de construire dans deux zones de la ville, a promis de retirer l'arrêté une fois la convention signée.

Nous nous retrouvons inscrits sur cette liste de villes carencées parce que, au plus haut niveau de l'Etat, on n'a pas tenu compte de nos efforts.Jean-Paul Joseph, maire UDI de Bandolà francetv info

"Il n'y a pas de terrains constructibles dans ma ville"

Si la municipalité de Bandol tient à faire preuve de bonne volonté dans le but de reprendre la main sur la construction de logements sociaux d'ici quelques semaines, les mesures coercitives de l'Etat font grincer des dents dans d'autres communes carencées.

Ce n'est pas parce que l'Etat prend la main que ça change quoi que ce soit : il n'y a pas de terrains constructibles dans ma ville !Jacques Myard, maire de Maison-Laffitte (Yvelines) à francetv info

La commune de cet élu des Républicains, qui ne dispose que de 10,45% de logements sociaux, a été placée sur la liste des villes carencées en octobre.

Même son de cloche à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), où le taux de logements sociaux est de 5,3%. "Il n'y a pas plus de terrains constructibles pour le préfet que pour la municipalité", insiste Jean-Christophe Fromantin, le maire (Les Républicains) de la ville. Deux anciens hôtels particuliers de Jacques Servier ont toutefois été préemptés par l'Etat depuis l'automne.

"La loi doit s'appliquer partout"

Selon Jean-Christophe Fromantin, imposer un taux de 25% de logements sociaux à toutes les villes est "un non-sens". "Dans les villes où il y a des terrains constructibles, des friches industrielles, il y a une marge de manœuvre, souligne-t-il. Ce n'est pas le cas à Neuilly et il est hypocrite de la part de l'Etat de ne pas tenir compte de ces difficultés structurelles."

"En plus de ça, on rackette les ménages en forçant les mairies à payer des pénalités parce qu'elles n'atteignent pas le quota exigé", s'agace Jacques Myard. Ces protestations n'empêcheront pas l'Etat "d'aller jusqu'au bout" de ses menaces, a indiqué Thierry Repentin, délégué interministériel chargé de l’égalité dans l’habitat, au Monde. "C'est la loi de la République et elle doit s'appliquer partout."