Logement : moins de pièces demandées aux locataires

France 2

Du changement en perspective pour ceux qui cherchent à louer un logement. La liste des documents exigés par les propriétaires est désormais limitée par la loi. Ce qui devrait simplifier les démarches des locataires.

Qui n'a jamais eu le sentiment qu'on lui demandait la lune pour louer un simple studio ? Simplifier et limiter les abus, c'est le sens de la liste détaillée des justificatifs à fournir publiée par le gouvernement. Désormais, un propriétaire ne pourra plus demander à un candidat locataire ou à un garant des papiers inutiles ou faisant doublon. Les documents sont un seul justificatif d'identité et un seul justificatif de domicile.

Terminé l'extrait de casier judiciaire !

Pour attester des ressources ou des activités professionnelles des candidats, le bailleur peut en revanche toujours exiger plusieurs documents mais il devra les choisir dans cette liste autorisée. Celle-ci décrit aussi les documents auxquels le propriétaire ne peut plus prétendre : un extrait de casier judiciaire ou une attestation d'absence de crédit en cours. Il est enfin interdit tout versement au bailleur autre que celui du loyer, des charges et du dépôt de garantie.

Le JT
Les autres sujets du JT
Vous êtes à nouveau en ligne