Immobilier : les niches fiscales dans le viseur du gouvernement

France 3

Beaucoup de Français se sont exprimés pour la remise à plat de toutes les niches fiscales, notamment dans l'immobilier.

Dénoncées par la Cour des comptes et l'OCDE, les niches fiscales dans l’immobilier sont dans le viseur du gouvernement. En France, il existe un mille-feuille de dispositifs comme Robien, Scellier ou Pinel censés encourager la rénovation et la construction de logements. Au total, 66 niches fiscales différentes qui coûtent 18 milliards d’euros par an à l’État. Dans un rapport, l’OCDE préconise de les réduire. "Les dépenses fiscales en faveur du logement sont importantes et ne bénéficient pas aux ménages à bas revenus", explique l’organisation.

Supprimer des niches pour baisser les impôts

À titre d'exemple, la loi Pinel a profité à 89 000 ménages gagnant plus de 53 000 euros par an. Un coût de 416 millions d’euros pour l'État. Il y a trois semaines, la Cour des comptes pointait du doigt ces dispositifs jugés peu efficaces. Des députés de la majorité ont ouvert la porte à une réforme mercredi 10 avril. "Il serait bien que les parlementaires se saisissent de la problématique de la niche fiscale dans le logement, au moins y voir plus clair pour voir comment on peut les modifier", explique ainsi Laurent Saint-Martin, député LREM du Val-de-Marne. Les Républicains et La France insoumise sont contre.

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