Hébergement d'urgence, accueil des migrants, habitat insalubre… La rapporteure spéciale de l'ONU accuse la France de violations des droits humains

Un homme sans abri dort dans la rue, à Caen (Calvados), le 14 septembre 2018.
Un homme sans abri dort dans la rue, à Caen (Calvados), le 14 septembre 2018. (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

La juriste canadienne Leilani Farha a passé dix jours dans l'Hexagone pour étudier l'application du droit au logement. Elle souligne, dans son rapport, les paradoxes français.

"Sur le plan du droit, la France est exemplaire, mais elle méprise sa mise en œuvre", résume Leilani Farha. Pour la rapporteure spéciale de l'ONU sur le droit au logement, la France est coupable de violations des droits humains dans sa gestion du logement, en particulier en ce qui concerne les sans-abri. A l'issue d'un séjour de 10 jours en France, au cours de laquelle la juriste canadienne a visité de nombreux campements, squats et logements insalubres, la représentante de l'ONU détaille ce bilan sévère dans un rapport (en anglais) publié vendredi 12 avril.

La France est l'un des rares pays à avoir inscrit dans la loi le droit opposable à un logement (Dalo). Mais elle connaît une augmentation du nombre des personnes sans-abri sur son sol, depuis une dizaine d'années. "En France, le système est tel que de nombreuses personnes n'ont même pas accès aux services d'hébergement d'urgence les plus basiques", note Leilani Farha dans une interview à Reuters, citant notamment l'échec du numéro d'urgence national 115, débordé par le nombre d'appels.

Une "manière cruelle" de traiter les sans-abri

Selon la dernière estimation de l'Insee, en 2014, quelque 140 000 personnes seraient sans domicile en France, dont près de 12 000 vivent dans la rue. A Paris, quelque 3 622 personnes dormaient dans les rues, parkings ou parcs et jardins le 7 février 2019, selon un décompte organisé par la mairie, soit 600 personnes de plus que l'année précédente.

Pour la rapporteure des Nations unies, la gestion française du problème, qui fluctue en fonction des saisons, avec l'ouverture de places d'urgence supplémentaires l'hiver, s'assimile à "une manière cruelle de gérer le sans-abrisme""Les expulsions et évacuations menées à travers le pays, dans des contextes divers, sont en violation du droit humanitaire international", estime-t-elle. Elle cite notamment les évacuations par les forces de l'ordre, dans les campements de migrants à Calais"Beaucoup d'argent a été injecté pour sécuriser la frontière, aucun fond n'a été investi pour s'assurer que les personnes puissent survivre", a-t-elle déploré.

"Pas beaucoup de consultation"

De ses entretiens avec des travailleurs humanitaires, des familles sans abri ou des membres de la communauté rom, la rapporteure retient un manque de dialogue entre autorités et personnes concernées. "Je ne vois pas beaucoup de consultation entre le gouvernement et les groupes concernés, qu'il s'agisse des migrants, des femmes victimes de violences, des Roms, des communautés d'origine immigrées, des demandeurs d'asile", a-t-elle souligné.

La rapporteure appelle le gouvernement à mettre en œuvre des stratégies de long terme plus ambitieuses, à l'instar du modèle de "Logement d'abord", mis en place avec succès en Norvège. Un conseil d'ores et déjà partiellement suivi avec le plan Logement d'abord 2018-2022, présenté en septembre 2017 à Toulouse par Emmanuel Macron, qui connaît cependant des débuts timides, selon la Fondation Abbé Pierre. "La France est bien placée pour parvenir à remplir ses obligations en matière de droits de l'homme", estime la rapporteure. "C'est un pays riche, le sans-abrisme et le nombre de morts sans-abri ne sont pas acceptables, vu les ressources disponibles."

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