L'encadrement des loyers étendu à 412 communes de l'agglomération parisienne

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, le 8 juin 2016, à la sortie d\'un conseil des ministres, à l\'Elysée, à Paris.
La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, le 8 juin 2016, à la sortie d'un conseil des ministres, à l'Elysée, à Paris. (CITIZENSIDE / YANN BOHAC / AFP)

Jusqu'ici limité à Paris intra-muros, ce dispositif concernera bientôt environ 10 millions d'habitants.

Après l'expérimentation à Paris, le gouvernement étend la mesure. L'encadrement des loyers concerna bientôt 412 communes de l'agglomération parisienne, a annoncé, jeudi 30 juin, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, sur France Bleu 107.1. Le dispositif s'appliquera, à partir de 2018, aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'à une partie des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.

"Il y a des zones où les loyers sont très chers en Ile-de-France et cette mesure va permettre de redonner du pouvoir d'achat aux ménages concernés", selon Emmanuelle Cosse, qui juge que la limitation à Paris intra-muros était "difficile à comprendre"

Un plafond de loyer à ne pas dépasser

Avant la mise en œuvre de cette réforme, l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne devra recueillir des données auprès des bailleurs et des professionnels de l'immobilier. Les chiffres collectés permettront d'établir, zone par zone, les loyers de référence, qu'il sera interdit, sauf exception, de dépasser de plus de 20%.

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