Tiers payant : ce que le projet de loi devrait changer pour vous

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, le 4 mars 2015 à l\'Assemblée nationale à Paris.
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, le 4 mars 2015 à l'Assemblée nationale à Paris. (LOIC VENANCE / AFP)

Malgré l'opposition des médecins, la ministre a confirmé que la loi santé comprendrait bien une généralisation du tiers payant d'ici au 1er janvier 2017.

La ministre de la santé, Marisol Touraine, a annoncé lundi 9 mars que la mise en place de la dispense d'avance de frais, appelée "tiers payant", s'effectuerait "de manière progressive" et s'etendrait "à tous les Français" en 2017. Une semaine avant l'examen du projet de loi santé à l'Assemblée nationale, la ministre a tenu une conférence de presse pour présenter le texte, détaillé sur le site internet dédié. Il s'agissait aussi d'exposer les arbitrages décidés après la remise en cause, par des collectifs de médecins en colère, des conclusions des groupes de travail sollicités pour préparer le texte.

Qu'est-ce que le tiers payant ?

Le tiers payant permet au patient de ne pas payer au moment de la consultation : le coût des soins est directement pris en charge par l’assurance-maladie. Actuellement, le dispositif est réservé aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide médicale d'État (AME). Il sera étendu en juillet 2015 aux bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Le tiers payant est également appliqué pour certains types de soins, comme les accidents du travail ou les dépistages généralisés.

En 2012, une étude CNAMTS-Érasme, citée par Je Change.fr, estimait que 34,9% des actes réalisés par les médecins libéraux étaient soumis au principe du tiers payant partiel ou intégral.

Comment va-t-il être étendu ?

Une première étape interviendra au 1er juillet 2016, comme l'explique la ministre au Monde. A cette date, les médecins disposeront du système technique avec lequel ils pourront proposer le tiers payant aux patients pris en charge à 100% par l'assurance-maladie (femmes enceintes, malades de longue durée ou souffrant de maladies professionnelles).

Bénéficier du tiers payant chez le médecin sera possible pour tous les assurés sociaux à partir du 1er janvier 2017. Les médecins auront alors "du temps pour s'approprier le dispositif" avant que le tiers payant ne devienne "un droit pour tous les Français".

Quelles garanties pour les médecins ?

Pour rassurer les médecins, opposés à cette mesure phare de la loi santé, Marisol Touraine promet qu'une "garantie de paiement" sera inscrite dans le texte : "Le paiement pour les feuilles de soins devra être effectué dans un délai de sept jours, si ce délai est dépassé l'assurance-maladie devra payer des pénalités au médecin". Une grande manifestation de professionnels de la santé est prévue le 15 mars, à Paris, contre le texte du gouvernement.

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