Grève dans les écoles : s'il y a "plus de 25% de grévistes, la commune est tenue d'accueillir les élèves"

Agnès Lebrun, lors d\'un congrès des maires de l\'Isère, le 13 octobre 2018.
Agnès Lebrun, lors d'un congrès des maires de l'Isère, le 13 octobre 2018. (MICHEL THOMAS / MAXPPP)

La vice-présidente de l'association des maires de France, Agnès Lebrun, revient sur les difficultés des petites communes à s'organiser en cas de nombre important de grévistes dans les écoles.

Les fonctionnaires sont appelés à la grève, jeudi 9 mai, dans toute la France. Les neuf syndicats de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, FSU, Solidaires, Unsa, FA-FP, CFE-CGC, CFTC) dénoncent une réforme à "la portée très grave", tant pour les agents que pour l'avenir des services publics. La grève s'annonce très suivie dans les écoles et cela pose le problème de l'accueil des élèves. "Lorsqu'il y a plus de 25% de grévistes dans une école publique, la commune est tenue d'accueillir ces élèves dans des conditions habituelles", a expliqué sur franceinfo Agnès Lebrun, maire Les Républicains de Morlaix, vice-présidente de l’Association des maires de France (AMF), responsable des questions d’éducation.

franceinfo : Que se passe-t-il pour les élèves les jours de grève des professeurs ?

Agnès Lebrun : Tout dépend du pourcentage de grévistes. Il s'agit des lois de 2008. Lorsqu'il y a plus de 25% de grévistes dans une école publique, la commune est tenue d'accueillir ces élèves dans des conditions habituelles. Elle a une liste de personnels et de personnes civiles, qu'elle a auparavant soumise à la préfecture, et qui lui permet d'avoir des adultes encadrant dans de bonnes conditions. Les élèves ne sont pas nécessairement accueillis dans le lieu où ils ont classe.

La ville a-t-elle l'obligation d'accueillir les élèves ?

Oui, elle est tenue d'assurer un service d'accueil. À l'origine, la loi fixait le seuil à 10% et l'AMF avait porté un amendement en considérant que c'était vraiment impossible pour les communes de s'organiser. Il faut rappeler que le préavis de grève est de 48 heures. En 48 heures, pour une commune, c'est très difficile de s'organiser.

Les communes ont-elles les moyens d'accueillir les élèves ?

La difficulté est importante selon la taille de la commune. On n'a pas forcément le personnel à disposition, mais néanmoins, en général, les choses se passent correctement. Il y a aussi la nécessité d'avertir les parents qui peuvent prendre leurs dispositions. Lors d'une grève très suivie, s'il y a des modes de garde alternatifs, il vaut mieux les privilégier.

Que se passe-t-il s'il y a moins de 25% de grévistes ?

C'est l'État qui doit prendre en charge l'encadrement de ces élèves. C'est-à-dire que les autres enseignants peuvent prendre en charge les élèves.

Comment cela se passe-t-il dans les écoles privées ?

Dans le privé sous contrat, les enseignants doivent se déclarer grévistes au chef d'établissement au moins 48 heures à l'avance. L'encadrement des enfants ne se fait pas par la commune. C'est l'école elle-même qui s'organise. Les parents sont assez responsables et tous ceux qui peuvent s'organiser autrement le font.

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