"Panama papers" : Bercy lance 560 contrôles fiscaux en France

Une plaque du cabinet d\'avocats Mossack Fonseca, à Genève (Suisse), le 16 juin 2016.
Une plaque du cabinet d'avocats Mossack Fonseca, à Genève (Suisse), le 16 juin 2016. (FABRICE COFFRINI / AFP)

Les services fiscaux examinent les dossiers de personnes souçonnées d'avoir dissimulé de l'argent dans des paradis fiscaux.

L'administration fiscale a entrepris de vérifier la situation de 560 contribuables français, sur la base des révélations des "Panama papers", selon un porte-parole de Bercy, qui confirme les informations du Monde, jeudi 17 novembre. Ces contribuables sont soupçonnés d'avoir dissimulé de l'argent dans des paradis fiscaux, comme les Bahamas et les îles Vierges britanniques, par l'intermédiaire de sociétés-écrans mises en place par le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca.

Plus de 700 autres dossiers identifiés par Bercy

Plus de 11,5 millions de documents issus du cabinet Mossack Fonseca ont été publiés en avril, à l'initiative du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). Ces derniers ont révélé les détails financiers de nombreux comptes "offshore" ouverts dans des paradis fiscaux. Plusieurs pays ont rendu public, ces dernières semaines, le nombre de procédures fiscales lancées par leur administration sur la base de ces documents. Le Danemark a annoncé travailler sur quelque 320 dossiers, impliquant entre 500 à 600 contribuables. Le fisc islandais a indiqué, pour sa part, avoir ouvert des enquêtes pour évasion fiscale contre 108 contribuables.

Selon Bercy, 724 autres contribuables auraient eu recours à ce cabinet pour échapper au fisc. Mais ces dossiers avaient déjà été repérés par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), et sont en cours de régularisation. Le STDR, parfois qualifié de "cellule de dégrisement fiscal", a été mis en place en 2013 pour permettre aux contribuables possédant un compte à l'étranger non déclaré de régulariser leur situation. A la mi-septembre, cette cellule avait enregistré près de 47 000 demandes de régularisation, portant sur 28,8 milliards d'euros d'avoirs. Le montant des droits et pénalités encaissés est de 6,3 milliards d'euros.

Vous êtes à nouveau en ligne