Trois questions pour comprendre la colère des petits patrons

Des travailleurs indépendants, des commerçants et des artisans rassemblés sous la bannière des \"pendus\" manifestent à Carcassonne (Aude) contre leur régime de protection sociale, le 17 novembre 2014.
Des travailleurs indépendants, des commerçants et des artisans rassemblés sous la bannière des "pendus" manifestent à Carcassonne (Aude) contre leur régime de protection sociale, le 17 novembre 2014. ( MAXPPP)

Travailleurs indépendants, commerçants et artisans sont appelés à manifester à Paris cet après-midi contre les ratés de leur régime de protection sociale, le RSI.

Ils veulent renverser leur régime. Et pour le faire savoir, ils ont battu le rappel. "Citrons pressés", "pendus", "bonnets rouges", "buralistes en colère"... Une vingtaine d'organisations appelle les petits patrons – travailleurs indépendants, commerçants et artisans – à manifester, lundi 9 mars à Paris, contre les dysfonctionnements cauchemardesques du RSI, leur régime de protection sociale. Leur rassemblement doit débuter en début d'après-midi.

Le président de l'association Sauvons nos entreprises, Pascal Geay, qui affirme être à l'origine de la manifestation, espère réunir "entre 20 000 et 50 000 manifestants". Il exige "un moratoire" du régime social des indépendants et laisse un mois, jusqu'au 9 avril, avant d'occuper des centres du RSI si aucune mesure n'est prise. Francetv info vous explique les raisons de la fronde.

Le RSI, c'est quoi ?

Le régime social des indépendants (ou RSI) a été créé en 2006. Comme son nom l'indique, c'est l'organisme de protection sociale des travailleurs indépendants, principalement des commerçants, des artisans et des professions libérales. En 2014, cette Sécu des non-salariés comptait 6,1 millions d'assurés, dont 2,8 millions de cotisants, 4,2 millions de bénéficiaires des prestations maladie et 2,1 millions de retraités.

Quels sont ses dysfonctionnements ? 

Le RSI est accusé d'avoir entravé, voire mis en péril, l'activité de nombreux entrepreneurs en France. Les ennuis des affiliés ont commencé dès 2008, lorsque leur régime a été réformé, créant un "interlocuteur social unique". Au cours de son rapprochement avec l'Urssaf, un bug informatique est survenu.

En 2012, la Cour des comptes a détaillé dans un rapport (PDF) les problèmes rencontrés par les affiliés au RSI. La liste est longue : erreurs dans le calcul des cotisations, retards de paiement des retraites, dossiers perdus, interventions d'huissiers en raison de fausses données, absence d'appels de cotisations pendant plusieurs années, conduisant à des poursuites sans motif ou à de mauvaises surprises au moment de la retraite…

L'an dernier, le RSI a ainsi enregistré 2 330 réclamations par mois de la part de ses affiliés. Néanmoins, ces plaintes n'ont représenté que 0,11% des cotisants, et elles sont en baisse de 11% par rapport à 2013. Preuve que "la situation du RSI et les relations avec ses assurés sont normalisées", assurent Gérard Quevillon, le président national du RSI, et Stéphane Seiller, son directeur général, dans un communiqué

Quelles sont les solutions apportées ? 

Reconnaissant sur France Info que "de nombreux" assurés étaient insatisfaits, le directeur général du RSI assure malgré tout qu'il travaille à "reconstruire" ce système. Et met en avant une série de réformes.

Le pacte de responsabilité, mis en place par le gouvernement, a permis une baisse des cotisations, et leur mode de calcul est aussi simplifié depuis le 1er janvier. Dès le mois d'avril, les cotisations seront calculées sur la base des revenus déclarés l'année précédente, au lieu de ceux déclarés deux ans auparavant. Les attestations d'affiliation et de radiation seront téléchargeables d'ici la fin du premier semestre 2015, tandis que la dématérialisation des paiements est annoncée pour le début de l'année 2016.

Dans un entretien au Figaro (article payant), Carole Delga, la secrétaire d'Etat chargée du Commerce et de l'Artisanat, a annoncé la mise en place de "médiateurs dans chaque région, pour régler les éventuels conflits". De quoi apaiser la colère des petits patrons ?

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