Travail le dimanche : le Conseil constitutionnel donne le pouvoir au maire de Paris pour décider des 12 dimanches d’ouverture

La maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, lors d\'une conférence de presse sur le tourisme dans la capitale, à Paris, le 30 mai 2016. 
La maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, lors d'une conférence de presse sur le tourisme dans la capitale, à Paris, le 30 mai 2016.  (BERTRAND GUAY / AFP)

Anne Hidalgo avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour que la capitale ne déroge plus au droit commun qui confie cette prérogative aux maires.

Dans la guerre sur le travail du dimanche entre Anne Hidalgo et Emmanuel Macron, la maire de Paris vient de marquer un point important. Le Conseil constitionnel a en effet donné le pouvoir, vendredi 24 juin, au maire de la capitale pour décider des 12 dimanches d’ouverture pour les commerces de la zone touristique internationale.

Anne Hidalgo avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour que Paris ne déroge plus au droit commun qui confie cette prérogative aux maires. La capitale est depuis longtemps la seule ville de France où cette décision relève du préfet de police. 

Douze zones touristiques internationales à Paris 

Fin août 2015, le ministère de l'Economie avait présenté la carte de Paris définissant les douze futures zones touristiques internationales (ZTI) de la capitale, dans lesquelles les commerces pourront être ouverts douze dimanches par an et tous les soirs jusqu'à minuit.

Anne Hidalgo, remontée contre ce projet de "généralisation du travail du dimanche", avait contre-attaqué en estimant, dans un entretien au Parisien, ne pas avoir été consultée par Emmanuel Macron, et même avoir été "maltraitée", dans cette décision lui ôtant "son pouvoir de maire". L'élue avait ensuite déposé une QPC pour pouvoir décider des douze dimanches d’ouverture pour tous les commerces.

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