L'État peut-il obliger les grands patrons à payer leurs impôts en France ?

FRANCE 3

En affirmant qu'il allait obliger les grands patrons français à être domiciliés fiscalement en France, Emmanuel Macron s'est-il engagé trop vite ? Les conventions entre les pays et le secret fiscal pourraient compliquer la mise en place de la réforme.

"Le dirigeant d'une entreprise française doit payer ses impôts en France". Cette annonce présidentielle qui remonte à décembre dernier pourrait s'avérer compliquée dans son application. Plusieurs grands patrons français sont en effet fiscalement domiciliés à l'étranger. Par exemple, le patron d'Altice Patrick Drahi paye ses impôts en Suisse. Rien d'illégal puisque la loi prévoit qu'un Français résidant plus de six mois à l'étranger n'est pas imposable en France.

Une mesure symbolique ?

Le gouvernement voudrait changer le critère d'imposition. Seul bémol : le droit international prévaut sur les lois françaises, cette loi serait alors sans effet. "C'est une question d'exemplarité, c'est une question de justice", a indiqué le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Cette loi serait donc symbolique et l'État compte sur le civisme des grands patrons.

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