Loi Sapin II : les lanceurs d'alerte mieux protégés ?

France 3

Le projet de loi sur la transparence de la vie économique met en place une protection pour les lanceurs d’alerte. Ils pourraient notamment témoigner sous couvert d'anonymat et se faire rembourser leurs frais de justice.

La loi Sapin II a été présentée ce mercredi 30 mars en Conseil des ministres. Elle prévoit notamment une série de mesures pour mieux protéger les lanceurs d'alerte.

En mars 2012, le scandale UBS explose. La banque suisse aurait démarché illégalement des Français fortunés pour leur proposer de l'évasion fiscale. Celui qui dénonce, c'est Nicolas Forissier, responsable de l'audit interne chez UBS, il a amassé des preuves. Parce qu'il a osé parler, Nicolas Forissier est licencié. Aujourd'hui, il se sent très seul dans son combat contre UBS. Une bonne partie de son salaire est engloutie dans des frais de procédures interminables.

Michel Sapin promet d'améliorer sa copie

Nicole Marie Meyer est elle aussi brisée. Elle était diplomate. En poste à l'étranger, elle dénonce des dysfonctionnements, des détournements de fonds, mais le Quai d'Orsay ne lui pardonne pas. Cette contractuelle est menacée puis licenciée en 2004. Après avoir longtemps touché les minimas sociaux, Nicole Marie Meyer travaille désormais pour une ONG.

Elle se dit déçue par le projet de loi Sapin : "Par exemple, les abus de pouvoir ne rentrent pas [dans ce projet de loi], la fraude fiscale et la fraude sociale ne rentrent pas, le droit pénal des affaires non plus." Ni Nicolas Forissier ni Nicole Marie Meyer ne seraient protégés par le texte de loi. Michel Sapin a promis d'améliorer sa copie dans les semaines qui viennent.

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